2026 Minute N° 291/2026 N° RG 26/01054 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMRI (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 30 mars 2026 à 13h27 Nous, Marine COCHARD

2026 Minute N° 308/2026 N° RG 26/01114 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMUJ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 04 avril 2026 à 14h49 Nous, Marine COCHARD

2026 Minute N° 491/2026 N° RG 26/01796 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNXJ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 01 juin 2026 à 15h08 Nous, Marine COCHARD

par Me Christine AUCHE-HEDOU substituant Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER MUTUELLE ASSURANCE DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES (MAPA

La requête a été communiquée à la SARL La Cocarde de Saint-Paul qui n'a pas produit de mémoire en défense.

au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six juillet mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, et les conclusions de M. l'avocat général COCHARD

suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle le président du centre communal d'action sociale - MARPA

Assistée et représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0200 DEFENDEURS A LA SAISINE : Madame [V] [O] [Adresse 4] [Localité 15] Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS

2026 Minute N° 340/2026 N° RG 26/01213 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMZN (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 13 avril 2026 à 12h45 Nous, Marine COCHARD

MAI 2026 Minute N°395/2026 N° RG 26/01429 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNEJ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 02 mai 2026 à 11h12 Nous, Marine COCHARD

Cochard, président ; M. Benhamou, conseiller rapporteur ; M. Renard-Payen, conseiller ; Mme X..., Mme Tatu, conseillers référendaires ; M.

2026 N° RG 26/01056 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMRK (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 31 mars 2026 à 12h12 Nous, Marine COCHARD

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Defontaine, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la SPRL Bermo, de Me Cossa, avocat de M.

Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre Sur le rapport de Mlle Dupieux, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des époux

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Pasturel, les observations de Me Goutet, avocat de la société anonyme Jules Roy, de Me Vuitton, avocat de

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dupré de Pomarède, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de M. de A... et de M.

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de la Société d'armement et de transports