Claude BILLY, ConseillerM.

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 10 février 1988 qui après avoir relaxé Claude B. et Jacques V. des chefs de diffamation publique envers particulier

GROUPE SEB MOULINEX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 407 982 214 [Adresse 1] [Localité 12] S.A.

Stade 30700 UZES Monsieur Patrick Y... 21 chemin Saint André 30111 CONGENIES Monsieur Pierre Z... 17, hameau de Stang Allestrec 29940 LA FORET FOUESNANT Monsieur Jean-Jacques A... 8, rue du Général Moulin

La locataire a assigné la bailleresse aux fins de voir réputée non écrite la clause d'indexation du bail renouvelé.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils, pour le syndicat des copropriétaires de la Résidence du Moulin.

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux."

cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1986 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de : 1°/ Monsieur Michel X..., 2°/ Madame X..., demeurant ensemble à Lege (Loire-Atlantique), Moulin

°) d'annuler le jugement du 14 janvier 1988 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé, à la demande de la société nouvelle Vinycuir la décision de l'inspecteur du travail de Moulins

, après un peu plus de vingt ans de relations communes, les rapports se sont dégradés entre les deux organismes ; qu'ayant fait effectuer une étude par un autre cabinet de courtage, le cabinet Jean Moulin

Calas, veuve Barda, demeurant à Is-sur-Tille (Côte-d'Or), Le Moulin de Villecharles, prise en sa qualité de donataire usufruitière légale de feu Joseph Barda et en qualité d'administratrice légale de sa

Denis Z..., agissant ès qualités de liquidateur amiable de la société anonyme Générale des farines export, 4 / la société Grands Moulins de la Brie, société anonyme, représentée par M.

JEAN-CLAUDE X..., DEMEURANT RUE DU MOULIN, PORCELETTE MOSELLE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 1978, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG

(Pas-de-Calais), 3°) Mme Marie-Claude B..., demeurant le Vergignaud, Azincourt (Pas-de-Calais), Fruges, 4°) M.

Jean-Claude X..., demeurant La Petite Roche, 49160 Longue, 7°/ de M. A..., demeurant ..., 8°/ de M. Z...

Claude E..., demeurant ... de Rex, 19 / de M. Vincent L..., demeurant ..., 20 / de M. David O..., demeurant ..., appartement 6, 79000 Niort, 21 / de M.

Jean-Claude Y..., demeurant Allée de la Forêt, route du Moulin Neuf à Graulhet (Tarn), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Roger Jean B..., demeurant Hameau des Moulins à Menthon-Saint-Bernard (Haute-Savoie), 28) M. André, François B..., demeurant Hameau des Presles à Menthon-Saint-Bernard (Haute-Savoie), 38) M.