LOZERE Madame [X] [W] [B] [Z] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 6] [Adresse 4] représentée par Me Véronique BARNIER, avocat au barreau de LOZERE COMPOSITION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Clara

- signé par Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre et par Clara MICHEL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** Par jugement du 11 février 2020, M.

[N] Le Syndicat SUD INDUSTRIES NORMANDIE MAYENNE pris en la personne de son représentant légal Représentés par Me Dominique MARI, avocat au barreau de CAEN Monsieur [E] [I] Représenté par Me Clara

----------------------------------------------------- Dit que l’enfant sera inscrit sur le livret de famille de ses parents ; Ainsi jugé et prononcé par Mme Emilie JOLY, Vice-Présidente, Madame Clara

Jean-Claude G..., à Mme Clara J..., à M. Damien K..., à Mme Geneviève L... et au ministre de l'intérieur.

.s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase }   Communiquée le 16 septembre 2014 et le 13 novembre 2017     QUATRIÈME SECTION Requête n o 42714/13 Delia Clara

juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : SA AXA FRANCE VIE prise en la personne de son représentant légal 26 Rue Drouot 75488 PARIS CEDEX 09 ayant pour avocat Me Camille ROMANI de la SCP ROMANI CLADA

QUATORZE APPELANTE : Compagnie d'assurances MACIF prise en la personne de son représentant légal 2 et 4 rue de Pied de font 79000 NIORT/ FRANCE ayant pour avocat Me Marc MAROSELLI de la SCP ROMANI CLADA

POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE (BPPC) Société Coopérative à capital variable Prise en la personne de son représentant légal 245 Boulevard Michelet 13274 MARSEILLE ayant pour avocat la SCP ROMANI CLADA

Secic syndic, pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Philippe ARMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI

Les Balcons du Golfe B-Route des Sanguinaires 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe ARMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Marie-Baptistine B... épouse

LONDRES-ROYAUME UNI non comparant ayant pour avocat Me Philippe ARMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

OTTAVIANI, avocate au barreau de BASTIA INTIMÉS : Mme [D], [S], [J] [A] née le 5 Août 1974 à AJACCIO (20000) [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Marc MAROSELLI de la SCP ROMANI CLADA

Concernant le grillage et les clapas : Il n'est pas établi par les parties si le grillage a été déplacé ou pas en 1987, les parties procédant par simples affirmations.

PRÉSIDENT : Danielle LE MOIGNE, Vice-Présidente, Juge au Tribunal Judiciaire du HAVRE chargée des contentieux de la protection GREFFIER LORS DES DEBATS : Isabelle MAHIER GREFFIER LORS DU PRONONCE : Clara

aux opérations incriminées ; qu'en décidant cependant que ces circonstances n'enlevaient pas pour autant à son attitude consistant à défendre non les intérêts de sa cliente mais de tiers (la société Cloda

Le 5 novembre 2009, le juge X, sans fixer d’audience, fit droit à la demande du parquet et classa l’affaire sans suite.

Localité 2] Monsieur [O] [K] [Adresse 5] [Localité 3] Monsieur [G] [K] [Adresse 5] [Localité 3] Madame [E] [K] [Adresse 5] [Localité 3] Ayants-droit de [Z] [K] Ayant pour conseil Me Clara