Porte de la Villette à Paris (75019), la SOCIETE BLEU CITRON-CHIFFRES ET MUSIQUE, dont le siège est ... Porte de la Villette à Paris (75019), la SOCIETE CANAL PRODUCTIONS, dont le siège est ...

[E] [Y] a consenti un prêt de 350.000 euros à la société à responsabilité limitée Rouge Citron Production (SARL RCP), dont il détenait 5 % du capital.

PR6TENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Drissia D. a relev appel de cette d cision dans des formes et des d lais qui n'apparaissent pas critiquables.

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les locaux donnés à bail étaient en bon état d'entretien, qu'une citerne

inhérents à l'utilisation du produit et les contrôles effectués, en l'espèce en détenant en vue de leur vente 1407 Mango Pickles Hot, 96 Lime Pickles Hot et de 276 Lime Pickles Mild, produits dérivés du citron

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège : [Adresse 7] représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me Olivier DECOUR plaidant pour GODIN CITRON

D cision d f r e Ë la cour : Jugement rendu le 16 D cembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE Nä chambre : 1re Nä Section : Nä RG : 02/4104 Exp ditions ex cutoires Exp ditions d livr es

FRANCE a interjet appel de cette d cision.

lorsque l'éleveur était sous le régime de l'intégration ; plusieurs témoignages ont été recueillis sur sa responsabilité réelle, à laquelle d'ailleurs Jean-Yves X... est très largement associé ; citons

le 15 septembre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, avant de statuer sur les demandes de l'association des résidents de la baie des citrons

par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande d'annulation de la décision de l'inspecteur du travail du 25 février 1977 autorisant son licenciement pour faute par la société Citroën

JUILLET 1954 ; ATTENDU QUE LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS AVAIT CALCULE LE TAUX DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL DUES POUR L'ANNEE 1971 PAR LA SOCIETE ANONYME DES AUTOMOBILES CITROEN

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Peugeot Citroën

Y... a été blessé au cours d'une collision entre le véhicule qu'il conduisait et une automobile de marque Citroën dont le conducteur a pris la fuite ; que la plainte qu'il avait déposée contre X a été

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des automobiles Citroën dont le siège social est ... (Hauts-de-Seine) et ayant établissement ...

le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 22-19.683 contre l'arrêt rendu le 10 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Automobiles Citroën

observations de la société civile professionnelle GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE PEUGEOT CITROEN

du garage X..., fait grief à l'arrêt de constater la validité de l'assignation délivrée par la société Boutin, de constater la recevabilité de son action, de lui ordonner la restitution du véhicule Citröen