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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

6035dc896a6cb5430385742d

Appel

11 février 2016

11 février 2016

de toutes ses demandes, fins et conclusions, Subsidiairement, - déduire les sommes ci-dessus de 14.520 et 5.000 euros des condamnations prononcées à leur encontre au profit de la SA CIC, - leur

Source officielle

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TCOM

Chambre 07

69f1a462cdc6046d47eeb179

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

FAITS Par acte sous seing privé en date du 9 mars 2018, un prêt a été conclu entre le Crédit Industriel et Commercial (ci-après le « CIC ») et la société LE 23, d'un montant de 200 000,00 euros en principal

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a99840cdc6046d479c6bbc

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 10 JUILLET 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00270 BANQUE CIC SUD OUEST C/ Madame [U] [R] DEMANDERESSE BANQUE CIC SUD OUEST[Adresse 1] comparaissant

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f1decdc6046d47aa990a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le LABORATOIRE D'ANALYSES ET DE BIOLOGIE MEDICALE A ET R TEBOUL (ci-après le LABO TEBOUL) a ouvert le 24 septembre 2019 dans les livres du CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Agence CIC RUNGIS ENTREPRISES

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fdd06e0fd747070c4af3630

Appel

19 octobre 2018

19 octobre 2018

Ouest (le CIC) a consenti à M.

Source officielle
CC

comm

61372316cd580146774053c3

Cassation

26 mai 1998

26 mai 1998

Y... ayant été désigné, en cours de procédure, séquestre des fonds qui lui ont été remis par Mme A..., le CIC a demandé que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110482

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

Les griefs faits à l'encontre du CIO par M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68fc59c8af64986e40f71c80

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de procédure civile, - condamner le CIC Est aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6688de43676b73dd81b96f7c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

sera examinée ci-après.

Source officielle
CC

comm

6137245ecd58014677414ef3

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

Securities (la société CIC) reprochant à un de ses salariés, M.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8e925cdc6046d478b846d

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

À ce jour, aucune régularisation n'est intervenue, contraignant la SA BANQUE CIC SUD-OUEST à saisir la juridiction compétente pour qu'il soit fait justice.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69cdff83cdc6046d47d2b096

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

La Banque CIC Est produit la fiche patrimoniale certifiée et signée par [N] [Q] le 11 septembre 2019 où celui-ci déclare notamment un salaire de 1 700 euros et un véhicule d'une valeur de 16 000 euros

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd94c55e930be3474319443

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

Il n'est pas davantage établi que le CIC Ouest ait été amené à conseiller M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d8f5c5cdc6046d47c3e79b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La BANQUE CIC EST (ci-après CIC) est une banque. * La SAS E-RACING CAR (hors cause) exerçait une activité de commerce de voitures. Ses actionnaires étaient M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007789171

Admin. suprême

6 juillet 1992

6 juillet 1992

RABADAN ET CIE" ; la société à responsabilité limitée "ENTREPRISE J.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

64a7aefb3bcaf505db696220

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La société CIC LYONNAISE DE BANQUE qui succombe sera condamnée aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

8e Chambre B

6032b20a7c58832950dcd951

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 DÉCEMBRE 2017 N° 2017/ 420 Rôle N° 15/17785 [N] [G] C/ SA CIC LYONNAISE DE BANQUE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6319876551eeae4f1309d23c

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

* * * FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame [S] [N] a ouvert dans les livres de la société CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (ci-après le CIC), notamment : un compte de dépôt

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CA

2ème Chambre

63ca42dc9066fd7c90fc2642

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Banque CIC EST de même que ses paiements, et que l'assignation introduite à l'encontre de celle-ci avait donné lieu à un désistement d'instance, rendant l'éventuelle interruption de prescription non avenue

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0d15c25a97f0381f4ba4

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

Ces cessions de créance ont été régulièrement notifiées par le CIC aux débiteurs cédés.

Source officielle