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1 284 résultats pour « Christophe DALLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

633fc390e633183e2ee17c71

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé, et de Mme [Z] [Y], greffier

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

6789f241e53fca3659f673b6

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Christophe RUIN, Président Mme Frédérique DALLE, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0ca

Appel

27 juin 2007

27 juin 2007

A cet égard, le fournisseur ne peut valablement prétendre, premièrement, que ce point se situerait à la date d'apparition des premiers désordres, soit en 1993, dès lors qu'à cette date il ressort des éléments

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69e7353ecdc6046d47fdadd0

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Ledit jugement a été prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême, à la date du 16/04/2026, conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile, signé par Christophe

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00567

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

capital de la société Européenne de participations industrielles (la société EPI) et 40,90 % des actions de la société Gabrincours, laquelle possédait 99,50 % des actions de la société EPI ; qu'à la même date

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba0bd3db21cbdd8de57

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

Puis un jour CHRISTOPHE m'a annoncé son départ, me prévenant qu'il serait remplacé par une dame, je n'y vois pas d'inconvénient, je continue de fréquenter le centre d'alcoologie mais voilà pas pour longtemps

Source officielle
TJ

Référés

68701926b8daa57c7f6744f4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Préciser quels désordres étaient apparents à cette date ; En l’absence d’accord des parties sur la date de la réception, préciser quels désordres étaient apparents pour chacune des dates en débat. 5.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f0883fcdc6046d47d26824

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 N° 119 Rôle n° 2023005991 DEMANDEUR(S) Monsieur [X] [J], né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (86), de nationalité française, Demeurant

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2026:0115DEC003714423

Admin. suprême

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Tarmelit et Hussain et M me Boulouiz avant les dates d’introduction de leurs requêtes, ainsi que par M. Antar après l’introduction de sa requête.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2e42009f81000890dbce

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Dossier N° RG 21/01283 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTUW CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN / S.A.S. [5] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date

Source officielle
CC

soc

61372413cd58014677411f33

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

demeurant 7, rue de l'Octroi, 54000 Nancy, 48 / de Mme Marie-Antoinette Chardin, demeurant 3, rue Capitaine Delmas, 54700 Sainte-Geneviève, 49 / de Mme Catherine Chauma, demeurant 52, rue Notre Dame

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423daa

Cassation

8 septembre 2004

8 septembre 2004

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 2003, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, contrebande de marchandises prohibées

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0a6a6cdc6046d47d55395

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ132 Prononcé en audience publique du 24/04/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c25edcdc6046d472bd1b3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 6 MAI 2026 EN DATE DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'Audience, Christophe BUTEAU et Benjamin

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c260bcdc6046d472bd3f0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 6 MAI 2026 EN DATE DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'Audience, Christophe BUTEAU, Juge, et

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c2764cdc6046d472bf0a3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

. : 2026/4Jugement du mercredi 6 mai 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe

Source officielle
CC

comm

61372270cd580146773fd083

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

décembre 1986, les sociétés Pêche et froid et SOPAR ayant eu "dès cette époque, une connaissance suffisante des vices affectant les treuils de leurs navires", refusant par là -même de se placer à la date

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6926c9c777bf00d0f5ec9a46

Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

CARRIERES ET MATERIAUX SUD EST - CMSE venant aux droits de la société MONTPELLIER BETON [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Georges INQUIMBERT de la SCP CHRISTOL I.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6684eb19a0de54ff609f8106

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANTS : d'une ordonnance rendue le 20 février 2024 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de REIMS Monsieur [I] [V] Né le [Date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0f64cccdc6046d477d0aaf

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

ATTENDU que par ordonnance en date du 13/03/2026 enrôlée sous le numéro 2026F632, M.

Source officielle