Christiane, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 13 septembre 2006, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamnée à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, et

Partie civile appelante, Comparant en personne, assisté de Maître GROSDEMANGE, Avocat à la Cour d'Appel de REIMS Madame Monique Y..., demeurant...

procédure pénale ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, qu'Hervé X... victime d'un accident du travail résultant d'une infraction imputable à son employeur, est décédé ; que sa soeur, Mme Christine

, au Syndicat des pharmaciens de la Charente, à l'Union nationale des pharmacies de France, à Mmes Virgine J..., Colette D..., Bernadette H..., Catherine M..., Anne-Marie O..., Colette Z..., Marie-Christine

GREFFIER : Monique MORISS aux débats et au prononcé de l'arrêt. MINISTÈRE PUBLIC : Dominique TAILHARDAT, Substitut Général.

Claude Creton, président, Mme Christine Barberot, conseillère, Mme Monique Chaulet, conseillère, Greffier, lors des débats : M.

Claude CRETON, président de chambre Mme Christine BARBEROT, conseillère Mme Monique CHAULET, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Sonia DAIRAIN ARRÊT : - Réputé contradictoire - par mise à

Claude Creton, président de chambre Mme Christine Barbrot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Sonia Dairain Arrêt : - contradictoire - par mise à disposition

Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.

, 28 novembre 2013), que Jeannette X... est décédée le 20 novembre 2008, laissant pour lui succéder ses enfants Armand et Denise et, par représentation de son fils Jacky, ses petits-enfants Pascal, Monique

ès qualité d'administrateur légal des droits et actions de ses quatre enfants mineurs : - Nathalie, Marie, Joëlle, - Gérard, Sylvestre, - Alice, Véronique, Marie, Rita, - Robert, Marie, Christian

Daniel Z..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur des biens de son fils mineur Jérémy, 2 / de Mme Marie-Christine Z..., épouse Y..., demeurant ..., 3 /

Y..., Germier R..., militaire de carrière dans la marine, demeurant chez ses parents, ..., ou chez ses beaux-parents, M. et Mme M... à Ucciani (Corse du Sud), 14°) de Mme Christine, Julia M..., épouse

Christian XD..., 31 / de Mme Marie XH..., épouse XD..., demeurant tous deux 25390 Loray, 32 / de M.

, 18 / Mme Nadège I..., demeurant ..., 19 / Mme Marie-Ange L..., demeurant ..., 20 / Mme Marie-Claude N..., demeurant ..., 21 / Mme Marie-Josèphe O..., demeurant ..., 22 / Mme Marie-Christine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Monique X..., veuve de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Marie-Christine Z..., épouse C..., demeurant 26 North Gate

C..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1995 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section E), au profit : 1°/ de Mme Catherine M..., demeurant ..., 2°/ de Mme Monique