AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer Français (SNCF), dont le siège

sont 25, place de la Madeleine à Paris (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1993 par la cour d'appel de Paris (Chambre des expropriations), au profit : 1 ) de la Société nationale des chemins

Chemin, Boscheron, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

moyens techniques de son employeur, notamment en introduisant dans l'entreprise des tiers qui se servaient du téléphone et du secrétariat, en débauchant une partie du personnel pour mettre en place la cheville

parcelle dont ils sont propriétaires, alors : « 1°/ que l'arrêté de la préfète déléguée de [Localité 8] et [Localité 9] du 27 février 2020 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement du chemin

Une cave est située, pour partie, sous le chemin appartenant à la SCI desservant son immeuble ainsi que, pour partie, sous l'immeuble de Mme [W]. 3.

parcelle dont ils sont propriétaires, alors : « 1°/ que l'arrêté de la préfète déléguée de [Localité 6] et [Localité 7] du 27 février 2020 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement du chemin

[H] [C], ont été poursuivis du chef de circulation de véhicules en forêt hors des routes et chemins. 3.

le premier moyen : Attendu que la société IFA fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir prononcer la rétractation de l'ordonnance sur requête du 27 juin 2013, d'ordonner à la SCP Chevrier

L'usage de ces chemins peut être interdit au public." ; que, selon le second de ces textes, "Les chemins et sentiers d'exploitation ne peuvent être supprimés que du consentement de tous les propriétaires

camion et l'ensemble autoroutier qui le précédait, alors que ce dernier après freinage se déportait sur la gauche pour éviter un ensemble agricole, tracteur et remorque, stationné sans signalisation à cheval

effectifs normaux de l'entreprise pour la durée d'une réunion, les jours d'affluence provoquée par des circonstances non maîtrisables liées aux conditions météorologiques ou à la renommée particulière des chevaux

scène ou intervention d'un tiers destinée à donner force ou crédit à l'allégation mensongère ; qu'en l'espèce, en établissant un contrat écrit faisant état de la cession de 95 % de la propriété d'un cheval

abandonné, dénommé chemin du Grand Ouzy, M.

d'exploitation sur la parcelle des consorts A... car ils n'en ont aucune utilité pour l'exploitation de leur propre parcelle, qui est desservie par ce chemin à partir du chemin vicinal sans avoir besoin

la suite du refus opposé par le maire de Vassincourt à sa demande de communication d'une copie des actes administratifs relatifs aux décisions prises par la commune concernant l'aliénation de deux chemins

Y...) d'une somme de 19 000 francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs propres et adoptés que, le 3 décembre 1991, la société anonyme La Chèvre d'Or avait signé un marché pour la réalisation

puis à la suite d'une perte de contrôle dérapait en direction du couloir gauche de circulation, dans lequel il heurtait violemment un véhicule R5 circulant en sens inverse et conduit par Alexandra Cheval