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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 3-2
63ca42039066fd7c90fc22eb
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleChambre 3-1
5fd98772e592d47765b6c40f
16 janvier 2020
16 janvier 2020
[Adresse 13] C/ [I] [Y] [Y] [Z] [F] [U] [A] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Romain CHERFILS Me Sébastien BADIE Décision déférée
Source officielle11e Chambre A
616250fe929f6bffa995b39b
21 janvier 2014
21 janvier 2014
° 11/10530 [A] [T] [O] [T] C/ SARL LIBRAIRIE LIGURIENNE [W] [I] SCP [I] [N] [L] SCP [D] SARL SUN MEDIA ET COM Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN CHERFILS
Source officielle11e Chambre A
6162a737f901d4f689722e02
9 novembre 2012
9 novembre 2012
ARRÊT AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2012 N° 2012/ 545 Rôle N° 11/04045 [K] [N] [E] [W] [Z] [T] C/ [V] [Y] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN CHERFILS
Source officielle1re Chambre B
6162ab4e5c00de021c93d5e4
25 octobre 2012
25 octobre 2012
14054 [Z] [Y] [J] [Y] [S] [Y] C/ [V] [E] [H] [E] épouse [K] [B] [E] [M] [E] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SELARL BOULAN / CHERFILS
Source officielle1re Chambre B
61630e50da3e3d3066036761
12 avril 2012
12 avril 2012
ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2012 FG N° 2012/ Rôle N° 10/15904 [P] [Z] C/ [W] [F] [K] [T] épouse [F] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN / CHERFILS
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00447
6 mai 2014
6 mai 2014
avril 1983, enregistrée sous le numéro 1 234 523 et régulièrement renouvelée, pour désigner en classes 3 et 5 les produits cosmétiques pour l'hygiène et les soins de la peau, à l'exception du cuir chevelu
Source officielleChambre 1
DTA_2102107_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Il a sollicité pour la campagne de chasse 2021/2022 un plan de chasse individuel pour l'espèce chevreuil.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA01598_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
contentieuse antérieure : 1/Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 mars 2019, le 29 juillet 2019 et le 16 décembre 2019 sous le n° 1900985, la commune du Vigan, représentée par la SCP Charrel
Source officielle8e Chambre A
6162986e201c88caf8c4e17f
27 septembre 2012
27 septembre 2012
/ IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués plaidant par la SCP LAROQUE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS substituée par Me
Source officielleChambre 1-11 référés
665968c43780990008865533
22 janvier 2024
22 janvier 2024
DEVELOPPEMENT C/ [C] [J] Copie exécutoire délivrée le : 22 Janvier 2024 à : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Romain CHERFILS
Source officielleChambre 1-5
68f1d9109abd0e067a21941b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [O] [R] veuve [L] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2302902_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
communication des documents administratifs suivants : - la liste des élevages de sangliers destinés à la consommation et/ou à être relâchés ; - la liste des élevages de daims, de biches et de chevreuils
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300949
7 septembre 2011
7 septembre 2011
L'assemblée approuve les termes du protocole transactionnel en cours d'établissement aux termes duquel la SCI Chevreuil-Suresnes propriétaire de la loge de la concierge consentirait à la copropriété une
Source officielle1re Chambre B
6162b8d0efb73d2e55750e4c
4 avril 2013
4 avril 2013
Par déclaration de M°CHERFILS, avocat, en date du 16 août 2012, la Mutuelle Phocéenne Assurance a relevé appel de ce jugement.
Source officielle4e Chambre A
616307f75a67331bacec3c17
6 avril 2012
6 avril 2012
APPELANT Monsieur [L] [E] né le [Date naissance 1] 1923 à [Localité 4] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle1re Chambre B
61631f528007cf6451ddcd87
27 octobre 2011
27 octobre 2011
/628 Rôle N° 11/04902 [Z] [R] C/ POLE EMPLOI UNEDIC - UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE POUR L'EMPLOI Grosse délivrée le : à : SCP BLANC CHERFILS
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006403_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
B, adjoint technique de deuxième classe employé par la commune d'Aubagne, occupant l'emploi d'agent d'exploitation des équipements sportifs et affecté au complexe sportif du quartier du Charrel, demande
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006415_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
B, adjoint technique de deuxième classe employé par la commune d'Aubagne, occupant l'emploi d'agent d'exploitation des équipements sportifs et affecté au complexe sportif du quartier du Charrel, demande
Source officielle8e Chambre C
615e0d42c25a97f0381f4c86
12 mars 2015
12 mars 2015
APPELANTS Monsieur [P] [U] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 2] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Romain CHERFILS de la SARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau
Source officiellePage 33 sur 280