Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement 72 heures
DTA_2501991_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Roussel Cera, magistrat désigné ; - les observations de Me Trebesses, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502369_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Roussel Cera, premier conseiller, - et les observations de Me P. Lagarde représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504468_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Roussel Cera, premier conseiller, - et les observations de Me Vignal, substituant Me Landete, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2500276_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Roussel Cera, magistrat désigné ; - les observations de Me Pardoe, représentant M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2500533_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Roussel Cera, magistrat désigné ; - les observations de Me Eymard, substituant Me Meaude, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300841_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M. Pinturault, rapporteur public, - et les observations de Me Touche, représentant M. et Mme B..., et de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302940_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M. Pinturault, rapporteur public, - et les observations de Me Rousseau, représentant M. A....
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501505_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Roussel Cera, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406292_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Romain Roussel Cera, premier conseiller, Mme Aurélie Lahitte, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2025. Le rapporteur, R.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501190_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Roussel Cera, premier conseiller, - et les observations de Me Baldé représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501333_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Roussel Cera, premier conseiller, - et les observations de Me Diompy représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501425_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Roussel Cera, premier conseiller, - et les observations de Me Bâ représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle15e chambre
63b7cdef6b63637c907b7e27
5 janvier 2023
5 janvier 2023
de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi en raison du retard pris dans la remise de l'attestation de salaire à la caisse primaire d'assurance maladie et dans l'envoi des attestations Cerfa
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01068
28 mai 2014
28 mai 2014
un agent de service public, ne peut prospérer, et d'autre part, que l'employeur avait satisfait à son obligation en adaptant la salariée au seul poste auquel elle avait été affectée puisque l'imprimé Cerfa
Source officielle5ème Chambre
DTA_1900131_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ils soutiennent que : - le formulaire CERFA ne mentionne pas la modification des fenêtres du premier étage ; - la notice du terrain ne précise pas l'aménagement du terrain, en méconnaissance de l'article
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202419_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
au formulaire CERFA mentionne que le « terrain est équipé d’une piscine avec terrasse périphérique en dalles minérale ».
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2115589_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par suite, le formalisme qu'implique la présentation d'un formulaire Cerfa n'est pas opposable aux mineurs français résidant hors du territoire national pour lesquels doit seulement être justifiée une
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2413853_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
de caractériser la situation d'urgence invoquée, la requérante ayant produit des éléments insuffisants et n'ayant pas répondu à la demande de pièces complémentaires (signature formulaire, formulaire Cerfa
Source officielle1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000030956617
27 juillet 2015
27 juillet 2015
Considérant, en premier lieu, que la cour administrative d'appel de Versailles a relevé qu'il ressortait clairement des indications portées par la société Flash Back sur le formulaire Cerfa de déclaration
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2215957_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, que l'étranger doit fournir à l'appui de sa demande notamment l'attestation de l'employeur souscrite par ce dernier sur le formulaire cerfa
Source officiellePage 33 sur 342