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1 225 résultats pour « Ceccon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723edcd58014677410024

Cassation

20 juin 2002

20 juin 2002

Paris, 35530 Noyal-sur-Vilaine, en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 2000 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit : 1 / de Mlle Corinne Z..., demeurant 92, square Doré, 35510 Cesson-Sévigné

Source officielle

Page 33 sur 62

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Annonces BODACC354 résultats

Journal officiel
Créations

Ceccon, Paul, Bounthom

SIREN 106774920Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

01/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

COMPAGNIE MINIERE CECCON

SIREN 831101522Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne

28/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

COMPAGNIE MINIERE CECCON

SIREN 831101522Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne

28/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CECCON FRERES

SIREN 325720985Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

11/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CECCON BTP

SIREN 518989678Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

12/03/2026

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904b5

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

né le 29 Août 1971 à VERSAILLES (78000) ... 35510 CESSON SEVIGNE Rep/assistant : Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Plaidant (avocat au barreau de RENNES) Des relations ayant existé entre Madame Nathalie

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300568_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

C E, représenté par Me Cecen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français avec un délai de trente jours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509283_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La société " CDM Francilien " de Cesson (Seine-et-Marne) a déposé à son profit une demande d'autorisation de travail comme assistante administrative le 16 mai 2025 et a engagé l'intéressée en contrat à

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-184370

Admin. suprême

5 juin 2018

5 juin 2018

    Par un courrier en date du 22 février 2010, la requérante, demanda au centre d’études et de conservation des œufs et du sperme (CECOS) de Bondy de lui communiquer plusieurs documents contenant

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01590_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

le centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes a refusé de prolonger la conservation des gamètes déposées par son défunt époux au centre d'étude et de conservation des œufs et du sperme humain (CECOS

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:456966.20211228

Admin. suprême

28 décembre 2021

28 décembre 2021

A a procédé à un dépôt de gamètes dans le centre d'étude et de conservation des œufs et du sperme (CECOS) du centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie. M. A est décédé le 10 septembre 2019.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

68f7136ccbf3d85a0c71eb10

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

En toute hypothèse, il ressort du devis de la société Ceco bâtiment du 2 juillet 2009, en sa qualité d'entreprise générale, qu'étaient prévus des « travaux d'aménagement d'une chambre et salle de bain,

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2502526_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

relevant de la catégorie MAG3 et MAG5 tels que fixés dans le cadre de la révision des valeurs locative des locaux professionnels (RVLLP) ; - le centre commercial de Bois Sénart situé sur la commune de Cesson

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028222166

Admin. suprême

20 novembre 2013

20 novembre 2013

PSG Football avait communiqué au PSG Handball des données relatives aux interdictions de stade et aux personnes exclues de la vente de billets à l'occasion du match de handball PSG Handball contre Cesson-Rennes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b599

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

38240 MEYLAN représentée par la SCP LABORY- MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour assistée de Maître DEMACUREAU du cabinet AUBERT avocat au barreau de PARIS Monsieur Fabrice X... né le 20 Mars 1973 à CENON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90adc

Appel

1 octobre 2013

1 octobre 2013

né le 18 Décembre 1962 à SARRALBE (57430) ... 35510 CESSON SEVIGNE Représenté par Me Emilie HUBERT- LE MINTIER de la SELARL ISIS AVOCATS, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012813_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

conception, la construction, le fonctionnement, l'entretien, la maintenance, le renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008206_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

conception, la construction, le fonctionnement, l'entretien, la maintenance, le renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2405100_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

relevant de la catégorie MAG3 et MAG5 tels que fixés dans le cadre de la révision des valeurs locative des locaux professionnels (RVLLP) ; - le centre commercial de Bois Sénart situé sur la commune de Cesson

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501822_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

D C, représenté par Me Cecen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2025 par lequel le préfet de l'Oise l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. 2°) de mettre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500409_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

A B, représenté par Me Cecen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2025 par lequel la préfète de la Nièvre ne l'a pas autorisé à résider en France au titre de l'asile, lui a fait

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626497

Admin. suprême

28 décembre 1988

28 décembre 1988

X... est rétabli aux rôles de la taxe professionnelle de la commune de Cénon, Gironde, au titre des années 1978 et 1979 à raison de l'intégralité des droits qui lui ont été primitivement assignés.

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000037942867

Admin. suprême

31 décembre 2018

31 décembre 2018

de naturalisation, qu'il était divorcé et sans enfant et qu'il résidait à Pessac ; qu'il s'est rendu à la préfecture de la Gironde le 6 janvier 2015 pour y signaler l'acquisition d'un appartement à Cenon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b594

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

août 2006 ; Attendu qu'Olivier X... prétendait ensuite ne pouvoir restituer son permis l'ayant perdu sans en rapporter la preuve et ne répondait plus aux multiples convocations du commissariat de Cenon

Source officielle