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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
613723f8cd5801467741093d
6 mars 2002
6 mars 2002
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleciv1
613723f9cd58014677410a09
6 mars 2002
6 mars 2002
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleciv1
613723facd58014677410ae4
6 mars 2002
6 mars 2002
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleciv1
613723facd58014677410b15
6 mars 2002
6 mars 2002
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleciv1
613723facd58014677410b19
6 mars 2002
6 mars 2002
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleciv1
61372358cd58014677408934
13 octobre 1999
13 octobre 1999
Renard-Payen, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouscharain, conseiller, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2407495_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2024, la société Harmonie Mutuelle, représentée par Me Caroline Catz, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01223
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Joly, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Caby, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 17 septembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01222
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Joly, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Caby, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 17 septembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00691
2 mai 2024
2 mai 2024
Laurent, conseiller, et les conclusions de Mme Caby, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 2 mai 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00694
2 mai 2024
2 mai 2024
Gouton, conseiller, et les conclusions de Mme Caby, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 2 mai 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00916
11 juin 2024
11 juin 2024
Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de Mme Caby, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 juin 2024 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00233
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Sur le rapport de Mme Goanvic, conseiller, et les conclusions de Mme Caby, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 28 janvier 2025 où étaient présents M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd8689c
30 avril 2003
30 avril 2003
devenue SA G. représentée par ses dirigeants légaux représentée par Mes CARLIER-REGNIER, avoués la Cour assistée de Me LARANGE substituant Me MEIGNIE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES Mademoiselle Cathy
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403069_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
A, demande au juge des référés : 1°) de rejeter la requête ; 2°) à titre reconventionnel, d'enjoindre au SMPBA de lui accorder le droit d'occuper une place au sein du port de Cassy jusqu'à ce que les
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027724391
17 juillet 2013
17 juillet 2013
, et le mémoire complémentaire, enregistré le 26 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI MAJ, dont le siège social est 12 Chemin de la Vierge, Les Tritons, à Carry-le-Rouet
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-217572
3 mai 2022
3 mai 2022
The applicant complains of a breach of Article 3 of the Convention as a result of his ill-treatment and the failure to carry out an effective investigation.
Source officielleciv1
613722c8cd580146774016bb
13 novembre 1996
13 novembre 1996
Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Fouret, Mme Delaroche, M. Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Cottin, Bouscharain, Maynial, conseillers, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e610
14 septembre 2011
14 septembre 2011
LE DECOR DU MARBRE 60 Chemin de la Chapelle St Antoine 95300 ENNERY Représentée par : Me Caty RICHARD (avocat au barreau de VAL DOISE, vestiaire : 126) APPELANTE à : M.
Source officielleciv1
613723c6cd5801467740df78
4 octobre 2001
4 octobre 2001
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Sempère, conseiller, M.
Source officiellePage 33 sur 756
CATYSAM
18/08/2026
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MAHGWE TAKOUNTCHOUOP, Caty Flaurelle
06/08/2026
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Mahgwe Takountchouop, Caty Flaurelle
31/07/2026
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MARTIN, Xavila Caty
24/07/2026
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Moreira, Caty
21/07/2026
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