En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Janvier 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Carole

Juan Carlos A... A..., Assigné par acte du 3 décembre 2007 par voie diplomatique, avis de réception signé le 17 janvier 2008.

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, ont rendu compte à

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, et Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre, Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT,

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

HAUTS-DE-SEINE, toque : PN 286 INTIME AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR représentant l'ÉTAT FRANÇAIS [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Me Carole

né le 15 Novembre 1932 à NIENO (Espagne) ... 11290 MONTREAL DE L' AUDE représenté par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me Carole GOURLIN- ABDELDJELIL, avocat au barreau de CARCASSONNE

nouvelle ordonnance de saisine du juge des libertés et de la détention à celle qu'il avait prise le 14 mai 2004 et dont il n'ignorait pas le caractère et se trouve donc à l'origine du stratagème qui a abouti

judiciaires sur les circonstances et le contexte dans lesquels étaient intervenus les faits dénoncés, n'aurait pu faire obstacle à la mise en mouvement de l'action publique par les parties civiles qui a abouti

représentée par son président, la Société HOLDING RD FINANCE, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de REIMS sous le n° 444 093 009, dont le siège est sis [Adresse 4] Représentée par Me Carlos

répertoire SIRENE sous le numéro 807 537 345, et immatriculée au RCS de [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Clément CARON

Raybaud, Mme Caron, M. Moreau, Mme Drai, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

des éléments versés au dossier que, si les parents avaient eu un différend sur les modalités de garde de leur enfant, ce qui avait entraîné la saisine du juge, ce différend avait été réglé et avait abouti

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, Mme A B, représentée par la SCP Caron Amouel Pereira, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022 par

SECTION DÉCISION Requête n o 33964/12 Ali Haydar SEVGİ contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 21 septembre 2021 en un comité composé de   :   Carlo

DBYB-W-B7I-PMCO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DEMANDEUR: Société SASU AVIJEAN, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Adrien CAREL

Acquaviva, Mme Auroy, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Azar, Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, Mme Caron-Deglise, avocat général, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport