INTIMÉE : SAS CARTIER prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON-GIBOD en la personne de Maître Matthieu

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 12 avril 2013), qu'exerçant une activité commerciale sur le territoire de la commune de Caudry, la société Caudis

Y... et constater que ce terrain devait lui être restitué en vertu d'une décision du 22 novembre 1999, prononcée par le tribunal du grand cadi ; que le tribunal de première instance a débouté les consorts

Lion et compagnie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section C), au profit de la société Concept bulk carriers

Sur le lien de causalité entre l'arrêt cardio-respiratoire et la pose ultérieure d'un défibrillateur automatique implantable : 13.

La SARL CARD TECHNOLOGIE a interjeté appel de cette décision le 8 mars 2024.

(GERC), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Unité d'exploration cardio-vasculaire de l'Orangerie, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 3°/

compagnie "UNION DES ASSURANCES DE PARIS" (UAP), dont le siège est ... (1er), 2°) de la Compagnie française d'assurances européennes, (CFAE), dont le siège est à Paris (2ème), ..., 3°) de la société CARPI

CARDIF IARD immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 824 686 109, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marc

OPERATION DE PROMOTION IMMOBILIERE; QU'UN ENTREPRENEUR, LA SOCIETE FRANCOVER A ASSIGNE DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE LA SOCIETE CIVILE ET LES DEUX ASSOCIES EN PAIEMENT DE TRAVAUX ET QUE CARVI

Cardo qui le menaçait d'un fusil, en l'invitant à tirer pour prouver qu'il était un homme et pour se constituer un document photographique représentant M.

Royal n'avait pas davantage de lien juridique ou commercial avec les Etablissements Cartier, la cour a pu déduire, sans commettre d'erreur de droit, que la création de la S.A.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Construction et d'Aménagement pour la Région Parisienne et les Provinces CARPI

La société Cardif assurance a dénié sa garantie pour toutes les autres demandes.

CARDIF LOGEMENTS [Adresse 1], représentée par son mandataire la Société DAUCHEZ ADMINISTRATEUR DE BIENS - [Adresse 2] représentée par Me Muriel CADIOU, avocat au barreau de PARIS, Toque : B0656 DÉFENDEURS

VU 1 SOUS LE N 8771 LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LES SIEURS FONTAN FRANCOIS , PACINI JACQUES ET CARLI JEAN , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT

prêt de 10 690 euros remboursable en soixante mensualités de 225, 40 euros pour financer l'acquisition d'un véhicule, en adhérant à l'assurance de groupe souscrite par la banque auprès de la société Cardif

La société BNP PARIBAS CARDIF (BNPPC), anciennement dénommée BNP PARIBAS ASSURANCE et antérieurement CARDIF SA, souhaitant développer ses activités d'assurance au bénéfice des emprunteurs et de bancassurance