d'habitations à loyer modéré Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) 11 334 000 Prélèvement sur la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC) ANCOLS 6 450 000 Recettes issues de la mise aux enchères des “ quotas carbone

LEGIARTI000021258043

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Article 2 D Tétrachlorure de carbone (Ajustements de Copenhague du 25 novembre 1992, Annexe II-B) 1.

Article Annexe

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Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Bègles, Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Le Bouscat, Bruges, Cadaujac, Canéjean, Carbon-Blanc, Cenon, Cestas, Eysines, Floirac, Gradignan, Le Haillan, Latresne, Léognan, Lormont, Mérignac, Parempuyre

Article Annexe

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1755 Amendes et confiscations 70 000 1756 Taxe générale sur les activités polluantes 221 000 1757 Cotisation à la production sur les sucres 0 1758 Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs 25 000 1760 Contribution carbone

LEGIARTI000025048275

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1755 Amendes et confiscations 60 000 1756 Taxe générale sur les activités polluantes 246 000 1757 Cotisation à la production sur les sucres 0 1758 Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs 27 270 1760 Contribution carbone

LEGIARTI000021575929

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000 1755 Amendes et confiscations 50 000 1756 Taxe générale sur les activités polluantes 193 000 1757 Cotisation à la production sur les sucres 0 1758 Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs 0 1760 Contribution carbone

LEGIARTI000050943833

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Saint-Hippolyte-du-Fort (30263) ; Saint-Jean-du-Gard (30269) ; Sommières (30321) ; Vauvert (30341) ; Le Vigan (30350). 31-Haute-Garonne Aspet (31020) ; Aurignac (31028) ; Auterive (31033) ; Bagnères-de-Luchon (31042) ; Boulogne-sur-Gesse (31080) ; Cadours (31098) ; Carbonne

LEGIARTI000026025899

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risques de catastrophes naturelles auprès de la Banque mondiale. 10 710 ÉTATS-UNIS TE3 6 Expert senior auprès de la Banque mondiale sur les questions d'administration foncière. 10 710 ÉTATS-UNIS TE3 4002 Expert forestier, spécialiste en finance carbone

Article Annexe II

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COMPAGNIE FRANÇAISE DE L'AZOTE (COFAZ) devenue NHA NORSK HYDRO AZOTE devenue HYDRO AZOTE devenue HYDRO AGRI FRANCE puis CASCO NOBEL INDUSTRIES devenue CASCO NOBEL INDUSTRIES SNC puis CASCO INDUSTRIES puis CASCO SAS, avenue des Industries, Ambarès, 33565 Carbon-Blanc

LEGIARTI000023407268

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Opérations de gestion active de la dette au moyen d'instruments financiers à terme 1 700 000 000 GESTION DES ACTIFS CARBONE DE L'ÉTAT 913 400 000 000 Idem LANCEMENT DE CERTAINS MATÉRIELS 904 " Idem LIQUIDATION D'ÉTABLISSEMENTS

LEGIARTI000026884677

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Opérations de gestion active de la dette au moyen d'instruments financiers à terme 1 700 000 000 GESTION DES ACTIFS CARBONE DE L'ÉTAT 913 250 000 000 Idem LANCEMENT DE CERTAINS MATÉRIELS AÉRONAUTIQUES 904 Idem LIQUIDATION D'ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

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