AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300690
19 décembre 2024
19 décembre 2024
février 2023), la société Promobat a acquis un immeuble dans lequel elle a exécuté des travaux et confié la réalisation de certains lots à d'autres entreprises, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Cap
Source officiellePage 33 sur 735
ADLC
ADLC:21-DCC-208
15 novembre 2021
15 novembre 2021
relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Ajbax Team, AJNS Team, Cap Vert, Jardinerie Leredde et Séquoia par la société Jardiland
Résumé IA — à vérifier