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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300690

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

février 2023), la société Promobat a acquis un immeuble dans lequel elle a exécuté des travaux et confié la réalisation de certains lots à d'autres entreprises, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Cap

Source officielle

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ADLC

ADLC:21-DCC-208

droit de la concurrence

15 novembre 2021

15 novembre 2021

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Ajbax Team, AJNS Team, Cap Vert, Jardinerie Leredde et Séquoia par la société Jardiland

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20170063

Appel

23 février 2017

23 février 2017

le 15 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie du compte-rendu de la commission administrative paritaire interdépartementale (CAPI

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163124

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 juin 2016, à la suite du refus opposé par la présidente de Cap Calaisis communauté

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbd76cdc6046d473afc02

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

CAP SAGRO, S.A. PACIFICA ASSURANCES, sise [Adresse 3].

Source officielle
CC

comm

61372508cd5801467741a659

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

l'intermédiaire de la société banque Neuflize Schlumberger Mallet Demachy NSMD, devenue banque de Neuflize (la banque), un contrat de capitalisation constitué par la souscription de bons dénommés "Hoche capi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01989

Cassation

28 octobre 2020

28 octobre 2020

Une enquête relative à un trafic de stupéfiants a été conduite au travers de surveillances, captations de lignes téléphoniques et de perquisitions à l'issue desquelles ont été saisis notamment des dizaines

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100566

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

I..., née le [...] à Cape Town (Afrique du Sud), sur le fondement de l'article 18 du code civil, en sa qualité de fille de M. J...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200466

Cassation

20 mai 2021

20 mai 2021

[B], et prise en qualité de co-liquidatrice à la liquidation judiciaire de la société Jean Caby,, 2°/ à la société MJS Partners, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01077

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[M] [Y], ès qualités de mandataire liquidateur de la société Cape et d'Epée Consulting Management Organisation, 2°/ à la société Cape et d'Epée Consulting Management Organisation, société par actions

Source officielle
TJ

JLD

686c183ddd7001754d61d821

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

du Directeur du Centre Psychothérapique de [4] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 03/07/2025 à : - Madame [P] [X] Rep/assistant : Me Floriane CAPY

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00996_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

la société Enertrag Sud Artois I, annulé l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais en date du 1er février 2021 rejetant la demande d'autorisation de cette société en vue de l'exploitation du parc éolien de Capy

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA01471_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

représentés par Me Lanoy, demandent à la cour : 1 ) d'annuler l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais en date du 3 mai 2023 fixant des prescriptions complémentaires pour l'exploitation du parc éolien de Capy

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301152

Cassation

27 octobre 2016

27 octobre 2016

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Etanchéité [W], de Me Haas, avocat de la SCI Simha Le Cap, de la SCP Boulloche, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01441

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

1, Ambulances du Cap Martin, Ambulances du Cap Ferrat. / Attendu que le conseil constate que Monsieur J...

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd96b61b4c30a576a4923f2

Appel

3 février 2020

3 février 2020

EXPOSE DU LITIGE La Sas Société de Travaux Agricoles et Publics (Sas Stap) a souscrit auprès de la société Smabtp un contrat d'assurance CAP 2000 ayant pris effet au 1er janvier 2007 au titre de sa

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300560

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

domicilié [Adresse 5], contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile B), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires Les Jardins du Cap

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300487

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

[Z], qui a confié un mandat de gestion locative de ce bien à la société Cap gestion, devenue Akerys services immobiliers, puis Belvia immobilier ; que, se plaignant de tromperies et d'un défaut d&

Source officielle
CC

civ3

6137243bcd58014677413c4e

Cassation

28 février 2007

28 février 2007

X... , propriétaire d'un lot dans le lotissement du parc du Cap Saint-Pierre à Saint-Tropez, a confié à la société Libre Architecture Concept (LAC), maître d'oeuvre, dont faisait partie M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00443

Cassation

12 avril 2023

12 avril 2023

[M] a été engagé en qualité d'homme d'entretien puis d'employé du bâtiment par la société Cap Sud, devenue Royal hôtel à compter du 15 septembre 2003. 2.

Source officielle