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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300287_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2023, Mme C A, représentée par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite du 8

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300497_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

C A et Mme D B agissant en leur nom et pour le compte du collectif PEB Camaret, représentés par Me Brin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 par lequel le préfet de Vaucluse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305346_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313435_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023, Mme C, représentée par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2022 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308538_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2023 par laquelle le préfet

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20156195

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Mairie de Callac — Caractère communicable, à un candidat évincé, du rapport d'analyse des offres concernant le lot n° 6 « Electricité - Plomberie » du marché public ayant pour objet la création d'un espace

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00478

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

Y..., ressortissant français, qui portait sur des faits de blanchiment, d'escroqueries et d'association de malfaiteurs relatifs à l'acquisition d'une société Tilsitt propriétaire du cabaret parisien Pau

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632075

Admin. suprême

15 avril 1992

15 avril 1992

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 25 janvier 1985, présentée pour la SARL HADE ET CIE, Cabaret "Maxim's" représentée par sa gérante demeurant ... ; la SARL HADE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2502065_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

B A, représenté par Me Cabaret, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162fde33ebbdffcbea6a98e

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel CABARET, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90fbd3db21cbdd871de

Appel

25 novembre 2004

25 novembre 2004

CALLONNEC, avoués assistée de Me JOUBERT DES OUCHES, avocat bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2003/6190 du 23/09/2003 Monsieur Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90fbd3db21cbdd871ec

Appel

1 décembre 2005

1 décembre 2005

. [**][**] APPELANTES : Madame Marylène X... 50 rue Jean Jaurès 22000 SAINT BRIEUC représentée par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Claude CHAPPEL,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0cbd3db21cbdd89e8f

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

(en redressement judiciaire) ... 56400 STE ANNE D'AURAY représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Patrice VALTON, avocat Maître Pierre Y

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8adf5

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Saint Barnabe 22600 LOUDEAC représenté par la SCP D' ABOVILLE DE MONCUIT SAINT- HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me Olivier G..., avocat DÉFENDEURS AU DÉFÉRÉ : Maître Y..., es qualité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8adfa

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Me Jean-Pierre B..., avocat INTIMÉ : Maître Isabelle Y..., mandataire liquidateur 4 place des Colombes 35004 RENNES CEDEX représenté par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC

Source officielle
CA

3e Chambre B

61609215db7ff645d8566553

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel CABARET, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CC

cr

613725bdcd580146774202e7

Cassation

8 septembre 1999

8 septembre 1999

personnes, la chambre d'accusation relève que Jean X... a tiré volontairement une rafale de balles au moyen d'un fusil d'assaut de marque Kalashnikov, arme de guerre, sur la façade et la porte d'un cabaret

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00624_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

A..., représenté par Me Cabaret, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 17 février 2025 du tribunal administratif de Lille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2023 ; 3°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2400736_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

B A, représenté par Me Cabaret, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2404060_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

B..., représenté par Me Oriane Cabaret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 décembre 2023 par laquelle le préfet du Nord a rejeté sa demande tendant à l’abrogation de l’arrêté du 8

Source officielle