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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2200308_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2022, l’association « Ciel Calme pour Ramatuelle et ses environs » CCR, représentée par Me Lepage, demande au tribunal : 1°) d’

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11137

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

a simplement effectué un essai de traction, manoeuvre habituelle destinée à permettre au chauffeur de vérifier le bon attelage de l'ensemble routier et que si la remorque a bougé c'est parce que les cales

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:0116DEC002234293

Admin. suprême

16 janvier 1996

16 janvier 1996

  In the present case the Regional Court heard six witnesses, including A.T., who had been called as witness for the defence.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-180636

Admin. suprême

9 janvier 2018

9 janvier 2018

Ukraine and Russia 04/09/2014 Oleksiy Anatoliyovych KOMAROV 06/08/1976 Kryvyy Rig   Alina Viktorivna PAVLYUK On 30 August 2014 the applicant was detained by the separatist militants of the so-called

Source officielle
CC

civ1

60794d149ba5988459c47fcc

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

Attendu que, suivant acte authentique en date du 30 juillet 1985, la Caisse régionale de Crédit agricole de la Réunion (la banque) a consenti à la SA Centre artistique et de loisirs de l'Eperon (CALE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517766_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

B... représenté par Me Velez De la Calle, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 juin 2025 prise par le préfet de police lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10380

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

84.630 € ; AUX MOTIFS QUE « la présence de phosphine (gaz toxique provenant du phosphure de magnésium, servant habituellement de fumigeant contre les parasites des céréales) ayant été détectée dans les cales

Source officielle
TA

2ème chambre

Le 13 octobre 2023, elle a adressé une plaintec/M. B auprès du procureur de la République

DTA_2400002_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

B commence à crier, parler sur un ton virulent et agressif " et que leur intervention a permis de " le calmer ".

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2413363_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

" dans la ville qu'elle connait et où elle est bien entourée ", une attestation rédigée par un médecin généraliste le 14 mars 2024 et indiquant que son état de santé nécessite un logement " au calme (

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0213JUD007105614

Admin. suprême

13 février 2025

13 février 2025

An off-duty police officer, P., who was residing in the same dormitory, was called by a security guard to try and calm him down.

Source officielle
TJ

JLD

69dd6029cdc6046d4721fd89

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ce jour à l’entretien. le patient est de presentation calme et cooperatif, affiche une tristesse de l‘humeur et une certaine perplexité anxieuse.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

66c5830e784a89285d3f335d

Appel

20 août 2024

20 août 2024

[G], lequel, bien que plus calme, restait inadapté, avec une désinhibition, un discours accéléré et diffluent, une exaltation pathologique de l'humeur et une reconnaissance encore partielle de ses troubles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2207166_20221217

Administratif

17 décembre 2022

17 décembre 2022

MDPH) de la Haute-Garonne du 22 février 2019, d'assortir cette injonction d'une astreinte de 100 euros par jour de retard et de mettre en place un aménagement de la restauration avec un lieu dédiée, calme

Source officielle
CC

soc

61372395cd5801467740bb33

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Alfrédo Javier B..., demeurant Calle Mayor n 30, Fuentarrabia Guipuzcoa, 7 / de M. Jacques C..., demeurant ..., 8 / de M. Patrice E..., demeurant ..., 9 / de M.

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b407

Cassation

4 juin 1971

4 juin 1971

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 6 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1930 ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, UN INCENDIE SE DECLARA DANS UNE CALE DU "MANGARELLA" LORSQUE CE NAVIRE SE

Source officielle
CC

comm

6079d3639ba5988459c58c5e

Cassation

29 mai 1984

29 mai 1984

GALATZ (ROUMANIE) A DESTINATION DE DIFFERENTS PORTS FRANCAIS, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, EN SE BORNANT, POUR RETENIR LA RESPONSABILITE DES ARMATEURS DU FAIT DE L'ABSENCE DE VENTILATION DES CALES

Source officielle
CC

soc

6079b1fa9ba5988459c54ba7

Cassation

11 février 1970

11 février 1970

QUI, LA VEILLE AU SOIR, AVAIT ENCLENCHE UNE VITESSE, SERRE LE FREIN A MAIN ET DISPOSE UNE CALE SOUS LA ROUE ARRIERE GAUCHE, A PLACE LE LEVIER DE CHANGEMENT DE VITESSE AU POINT MORT ET MIS EN MARCHE LE

Source officielle
CC

soc

6079b0b69ba5988459c4f98d

Cassation

16 mai 1979

16 mai 1979

GENERAL MARITIME, QUI PARTICIPAIT AU DECHARGEMENT D'UN CARGO ANCRE DANS LE PORT DE LA PALLICE, FUT MORTELLEMENT BLESSE PAR LA CHUTE DE SEPT GALIOTES, SERVANT DE SUPPORTS AUX PANNEAUX DE FERMETURE DE LA CALE

Source officielle
TJ

CABINET JAF 1

65de3214b88678c04aba5a5f

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

délivrée à la SELARL FREDERIC DUMAS Me Yasmina RACON le JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE ONZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Fanny CALES

Source officielle
TJ

JLD

6a0f60bacdc6046d477cb9b8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Directeur du Centre Psychothérapique de [Etablissement 1] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 18/05/2026 à : - Madame [D] [T] Rep/assistant : Me Manon CALLE

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