condamnation au titre de l’article 700 du code de procédure civile En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par le Juge de la mise en état, François LE CLEC’H, et la Greffière, Jessica BOSCO BUFFART

siège N’ayant pas constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré : Président : Laurence MORIN, Vice-Présidente assesseur : Marie LEFRANCOIS, Vice-Présidente assesseur : Laura BUFFART

PROMOTEUR DE LA SLYCI et la SCI IMMEUBLE LE CESAR dont le siège social est : 50 Cours Franklin Roosevelt 69413 LYON CEDEX 6 Représenté par ses dirigeants légaux Avocat : Maître BOIS, substituant Maître BUFFARD

BUFFARD - M.

SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Emmanuel GAILLARD, avocat plaidant pour la LLP SHEARMAN et STERLING, du barreau de Paris - J 006 et de Maître André Buffard

PARIS, INTIMÉ : Monsieur Elie X..., né le 17 mars 1955 à SAINT GAUDENS (31800), de nationalité Française, profession entraîneur de football, demeurant ..., Représenté par Maître André BUFFARD

mentionnées par l'article 3 de l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection, faucon crécerelle, milan royal, milan noir, busard

Si l'étude souligne la présence de busards pouvant nicher dans la zone, elle estime que le risque est limité en raison d'une adaptation de l'espèce à la présence à proximité d'éoliennes.

circulaire du 22 décembre 2006 du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire relative aux modalités d'admission au séjour et d'éloignement des ressortissants roumains et bulgares

La société FROID EQUIPEMENT SERVICE est spécialisée dans l'installation et la maintenance de cuisine professionnelle, froid, laverie, buanderie.

factures des 31 octobre 2023, 7 décembre 2023 et 19 novembre 2025, Monsieur [Q] a respectivement confié à l'entreprise MW ATERLIER D'EBENISTERIE la fabrication et pose de : - D'une tête de lit et d'une buanderie

acte à Monsieur [D] [Q] de sa renonciation à demander la condamnation de Madame [O] [Q] à procéder à l’enlèvement des carreaux siporex occultant la fenêtre de sa pièce et les deux soupiraux de la buanderie

des roseaux, la grue cendrée, l'aigle botté, le busard cendré, la cigogne blanche et le faucon pèlerin pour les oiseaux migrateurs, et l'alouette lulu, le gobemouche gris, la huppe fasciée, la pie-grièche

clôturée le 03 janvier 2022, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 05 octobre 2023 devant : Marlène DOUIBI, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Jessica BOSCO BUFFART

clôturée le 03 octobre 2022, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 05 octobre 2023 devant : Marlène DOUIBI, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Jessica BOSCO BUFFART

Il explique qu’il exerce la profession de représentant de commerce puis, à compter du mois de février 2023, la fonction de responsable commercial secteur Sud au sein de la société BUISARD DISTRIBUTION.

à l’audience publique du 10 février 2026 devant : Delphine SAILLOFEST, Vice-Présidente, François LE CLEC’H, Juge, Marlène DOUIBI, Juge, Siégeant en formation Collégiale, Assistés de Jessica BOSCO BUFFART

Les erreurs de commandes, dites dans la lettre de licenciement « à répétition » sont citées dans cet écrit comme étant au nombre de deux : la commande de siège Buisard faite au concessionnaire Valtra et