Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

CHABAUD DURAND-MARQUET, avoué à la cour d'appel de LIMOGES, plaidant par maître Paul-Bruno COUTURON, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE ; L'affaire a été fixée à l'audience de plaidoirie du 26

Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

Gérard A..., demeurant ..., 6 / de M. Bruno B..., demeurant ..., 7 / de Mme Laurence F..., épouse B..., demeurant ..., 8 / de M.

Bruno Hornuss, demeurant 9, rue Joseph Kessel à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), 12 / de M. JC Lebas, demeurant 44, cours Blaise-Pascal à Evry (Essonne), 13 / de M.

Bruno P..., demeurant ..., en cassation de 17 arrêts rendus le 21 novembre 2000 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section B), au profit : 1 / de la Commune de Gruissan, représentée

X..., gérant de fait assumant le rôle de créateur et de concepteur graphique de l'entreprise, était à l'origine de cette création alors qu'il travaillait toujours pour la SA Monroe ; qu'en statuant ainsi

Gérard G, demeurant ..., M. Benjamen H, demeurant ..., M. Sydney I, demeurant ..., Mme Béatrice J, demeurant ..., Mme Isabelle K, demeurant ..., M. Richard L, demeurant ..., M.

2015/253 Rôle N° 12/15725 [J] [U] épouse [T] C/ SARL COOL CONDUITE [V] [I] AGS - CGEA DE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : - Me Gérald

Bruno, - E...

; Giuseppe IANNACCONE 1932   Annalisa IANNACCONE 1965   Umberto LOPEZ 1943   Giulio MALFANTI 1971   Pietro LUBRANO 1943   Rita IOIME 1934   Maddalena IOIME 1932   Gennaro

Gérard N..., demeurant ..., 16 / de M. François XD..., demeurant Le Clos de la bergerie, route de Montsolongre, Cidex 151, 38290 Satolas-et-Bonce, 17 / de M.

Bruno Y...

2011 - Tribunal de Commerce de PARIS - 1ère chambre - RG n° 2010007973 APPELANTE : SARL SOCIETE DE MECANIQUE (SDM) ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] prise en la personne de son gérant

Gérard EX..., 9 / Mme Anne, Marie-Jeanne DA..., épouse EX..., 10 / M. Lucien, Albert EG..., 11 / Mme XR..., épouse EG..., 12 / M.

SAINT-DENIS) INTIMEE : SOCIÉTÉ WHBE LIMITED Chez SCP CANTAGRILL MAGAMOOTOO 28 Rue Sarda Garriga 97460 ST PAUL Représentant : Me Patrick GARRIGES (avocat au barreau de SAINT-DENIS) Postulant , La SCP BRUN

AVAGLIANO 1986 Torino Stefano BARTOLONI 1983 Maiolati Spontini Stefano BASELICE 1985 Roma Daniele BIANCO 1985 Cavaria con Premezzo Giorgio BORELLI 1983 Campoformido Amedeo BORRELLI 1983 Prato Matteo BRUNO

Bruno X... et Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. Claude X..., les conclusions de M.