est calculé à partir du salaire de base brut mensuel de référence. 8.

Bruno, prévenus, - LE SYNDICAT CGT AIR LIB, - LE SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE CIVILE , - LE SYNDICAT ALTER AIR LIB, - LE SYNDICAT GENERAL DES COMPAGNIES AERIENNES

condamnations prononcées et dit en conséquence que ces condamnations sont nettes au profit du salarié alors, selon le moyen, que les indemnités de nature salariale sont fixées en fonction du salaire brut

X... avait, selon son contrat de travail, la qualité de maçon OE1 coefficient 105 quand ledit contrat de travail ne mentionnait aucun coefficient et faisait état d'un salaire horaire mensuel brut inférieur

étant infructueuses ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de réintégration dans l'entreprise à un poste au sol et de paiement d'une indemnité correspondant aux salaires bruts

s'est borné à constater que l'employeur faisait observer à bon droit que le montant de l'indemnité compensatrice de préavis, d'une durée de trois mois, ne pouvait excéder la somme de 11 279,55 euros bruts

sportif, qu' « une convention d'honoraires pourra être signée entre les parties, par acte sous seing privé séparé » et que « le coût de l'intervention du conseil sera d'un maximum de 8 % du montant brut

La salariée fait grief à l'arrêt de n'avoir condamné l'employeur à lui payer par provision que la somme de 157,54 euros bruts représentant le montant de la retenue opérée sur le bulletin de paie de juillet

il a été privé, doit être indemnisé le préjudice résultant du défaut de respect du préavis, durant lequel les parties s'engagent à maintenir l'économie du contrat, évalué en considération de la marge brute

un contrat à durée déterminée et que l'article 9-2 de la convention collective des secteurs sanitaires et sociaux précise que la prime de service et d'assiduité s'élève à 7,5 % de la masse salariale brute

000 francs par mois environ, sans se référer ni à l'avis d'imposition de Mme X... faisant état d'un revenu imposable de 231 050 francs pour l'année 1994, soit 19 254 francs par mois, ni aux excédents bruts

l'espèce, pour démontrer que c'est à la suite d'une erreur de saisie du cabinet de l'expert-comptable extérieur à l'entreprise que le salaire du mois de décembre 1999 avait été calculé au taux horaire brut

condamnations au paiement d'une indemnité de congés payés et d'une prime de treizième mois, alors, selon le moyen, que les indemnités de congés payés doivent être calculées sur la base des salaires bruts

X... à la somme "forfaitaire" de 8 000 francs bruts et lui accorder, sur cette base, une indemnité de congés payés, et pour condamner l'employeur à 1 000 francs de dommages-intérêts pour licenciement sans

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors d'une part, que la somme sujette à intérêts doit s'entendre des salaires bruts, et alors d'autre part, que le point de départ des intérêts devait être

a, derechef, méconnu les édictions de l'article L. 16-1 du Code de l'expropriation ; 3°) que le prix au mètre carré constructible retenu est le quotient du prix d'achat par la surface hors oeuvre brute

X... avait, selon son contrat de travail, la qualité de maçon OP2 coefficient 112 quand ledit contrat de travail ne mentionnait aucun coefficient et faisait état d'un salaire horaire mensuel brut inférieur

France fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le salarié avait droit au salaire minimum fixé pour sa classe augmenté de la prime d'expérience pour les années 1999 à 2003 et d'avoir fixé sa rémunération brute