Fidal, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison de l'établissement situé 5 rue du Broc

Par une mémoire en défense enregistré le 29 juin 2023, le CHU de Nice, représenté par Me Broc, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

] Société [28] S.C.P. [17] [E] S.C.P. [17] [E] S.C.P. [17] [E] Copie exécutoire délivrée le : 22 Janvier 2026 à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Charles TOLLINCHI Me Marie-line BROM

B A la somme de 123,30 euros au titre de frais d'enlèvement de déchets non autorisés sur la voie publique ayant eu lieu le 12 aout 2022 au quartier " La Foux " sur la commune du Broc. M.

pas eu la possibilité d'avoir un débat oral et contradictoire avec le vérificateur au cours des trois visites qu'il a effectuées sur place ; - elle se prévaut de la réponse ministérielle Bourg-Broc

d'annuler le jugement du 17 mars 1987 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre les arrêtés des 30 août et 27 octobre 1982 par lesquels le maire de Saint-Brice-sous-Forêt

Y..., la compagnie MAAF assurances et la compagnie Abeille assurances ; Attendu que la SCI du Brocca, chargée de la construction d'un bâtiment, en a confié les travaux de gros oeuvre en maçonnerie à

semaine ", telles que le jardinage ou la participation à " différents ateliers ", au montage et à la réparation de meubles, au suivi des chargements de bennes et la mise en place et la vente des objets au Bric-à-Brac

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 6 octobre 2023 et les 24 mars et 25 avril 2025, la société Menuiserie Brosse et Charre, représentée par la société d’avocats

1990 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande de sursis à exécution du permis de construire accordée à la société S.O.D.E.M. par un arrêté du 24 janvier 1990 des maires de Broué

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2025, Mme A B forme un recours gracieux devant le tribunal à l'encontre de l'arrêté du 26 décembre 2024 par lequel la maire de Brou-sur-Chantereine

Constant X..., demeurant "Le Suet", Saint-Brice de Landelles, 50730 Saint-Martin Landelles, 2°/ Mme veuve X..., née Régine Y..., demeurant ..., agissant tant en son nom qu'en qualité d'administratrice

Zouad ; - les observations de Me Broca, représentant M.

Madame B..., joaillière et amie de la famille MAZEROLLES-JOUTEUX a en effet établi le 1er décembre 1997 une attestation selon laquelle lui avaient été remis début 1991 "une broche, une chevalière, une

Brice X... a assigné Mme Y..., sa grand-mère, en paiement de la somme que son père, Richard X..., lui avait versée pour rembourser un emprunt qu'elle avait contracté ; que Mme Z..., intervenante volontaire

à lui payer la somme de 66 168,73 euros ; 3°) de rejeter comme étant infondées les demandes reconventionnelles de la commune de Brocas ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Brocas la somme

broche sur la machine est de la responsabilité technique du constructeur Jobs.

CONVOQUES; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE RAVAULT A ETE DESIGNE EN QUALITE DE SYNDIC JUDICIAIRE DE L'IMMEUBLE EN COPROPRIETE DANS LEQUEL BAILLOU DE LA BROSSE