représentée par Me Nicolas B... Z... de la SCP SCP TUFFAL- NERSON DOUARRE et Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0505 APPELANTE **************** Monsieur A... X... [...]

représentée par Me Nicolas A... Z... de la SCP SCP TUFFAL- NERSON DOUARRE et Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0505 APPELANTE **************** Monsieur Yohann X... [...]

DE ROUEN du 30 mai 2023 APPELANT : Monsieur [V] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Nicolas

Immatriculée au RCS de Paris n°: 321 238 453 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Nicolas SIDIER de la SCP PECHENARD & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R047, Ayant pour avocat

jugement rendu le 05 Mars 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 12/11593 APPELANTE Société SANOFI AVENTIS FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Brigitte

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIERE, Présidente, Assesseur : Madame Brigitte

02491 APPELANTE : Commune de PERPIGNAN représentée par son Maire en exercice, dûment habilité et domicilié ès qualités Hôtel de Ville Place de la Loge 66000 PERPIGNAN représentée par Me Nicolas

Yves Jonville, demeurant, Sente de la Fromageotte, 95760 Valmondois, 21 / de Mme Brigitte Collin, demeurant 1 bis, chemin des Carrières, 95450 Seraincourt, 22 / de M.

attaquée en date du 07 Septembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 1248 ARRÊT DU 06 Novembre 2012 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 49380 CHAVAGNES LES EAUX présent, assisté de Maître Nicolas

M.) 32 rue Louis Gain 49937 ANGERS CEDEX 09 représentée par Monsieur Nicolas Y..., muni d'un pouvoir INTIMÉES : SA CEGELEC OUEST 5, rue Vega 44470 CARQUEFOU représentée par Maître Laurence

M.) 37, boulevard Montmorency 53084 LAVAL CEDEX 9 représentée par Monsieur Nicolas Y..., muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code

Finlande, La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   Sir   Nicolas Bratza , président ,   MM.   M.

Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Raymond ESCALE de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me Nicolas

Juridictionnel Judiciaire [Localité 2] Représentée par Me Raymond ESCALE de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me Nicolas

pour proxénétisme aggravé a été ouverte contre personne non dénommée le 24 octobre 1996 ; Qu'à la suite des éléments recueillis sur commissions rogatoires, délivrées par le juge d'instruction à la Brigade

Beaulieu-sur-Mer, le 22 novembre 1992, en tous cas sur le territoire national, et depuis temps non couvert par la prescription, outragé par paroles les gendarmes Roberto X... et Michel B..., de la brigade

INTIMES SAS BOS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Patricia HARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 assistée de Me Nicolas

Jungwiert ,   Sir   Nicolas Bratza   M me   H.S. Greve , juges ,   et   de   M me   S.