Plusieurs personnes résidant dans les alentours nous ont confirmé verbalement qu'ils n'avaient vu personne d'autre sur les lieux que les 4 jeunes qui sont sortis précipitamment du brasier " ; que Thomas

15 août 2005 écrit notamment : « toutes ces interventions n'étaient réalisables qu'à la seule condition de protéger les intervenants des rayonnements du métal en fusion, des projections de métal, du brai

Ayant pour avocat postulant Me Régine de MONCUIT-SAINT HILAIRE, Avocat associé de la SELARL AB LITIS-de MONCUIT-SAINT-HILAIRE-PÉLOIS-VICQUELIN- et pour avocat plaidant Me BRAMI, INTIMÉ : Monsieur

Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Umberto Ortolani, is a Brazilian national, who was born in Rome and lived in Brazil.

le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à sa demande de communication des dossiers d'autorisations de mise sur le marché et étiquettes commerciales des produits suivants : BRASSIX

LODIFRAIS demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Luc BRASSIER, avocat au barreau de BORDEAUX S.C.P.

SPL SILLAGES prise en la personne de son représentant légal CAPITAINERIE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Bruno FITA de la SCP FITA-BRUZI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Ordonnance

JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 21/01981 APPELANT : Monsieur [C] [B] né le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté à l'instance par Me Bruno FITA de la SCP FITA-BRUZI

B..., représenté par Me Brami, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er avril 2025 par lequel la préfète de l’Essonne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

FRANFINANCE, VENANT AUX DROITS DE LA SAS SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis 53 rue d Port - C S 90201 - 92724 NANTERRE CÉDEX Représentée par la SCP FITA-BRUZI, avocats au barreau de PYRENEES-ORIENTALES

00398 APPELANTE : Madame [L] [Z] [W] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] PORTUGAL de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Bruno FITA de la SCP FITA-BRUZI

mise à disposition » stipule : « ce contrat a vocation à être suspendu après une période de 3 à 6 mois, période à partir de laquelle le salarié sera mis à disposition au sein de la société SISTEER DO BRAZIL

et de ses cautions, les époux A..., afin de faire constater le jeu de la clause résolutoire contenue dans le contrat de bail ; Que par ailleurs, il n'est pas contesté que le courrier adressé à Me BRANI

VALENCIENNES (59) Fils de X...Jean Louis et de Y...Chantal De nationalité française, célibataire Aide soignant Demeurant ...59300 VALENCIENNES Prévenu, appelant, libre, comparant Assisté de Maître BRAZY

MAISON DE CHIRURGIE-CLINIQUE DE TURIN 7/9 rue de Turin 75008 PARIS représentée par Me Jean-Luc BRAMI, avocat au barreau de PARIS, toque : J105 substitué par Me Amandine RETOURNE, avocat au barreau de

la SCP TOURNIER-BARNIER GARCIA-BRENGOU, avocats au barreau de NIMES INTIMEE : SARL LES GENETS prise en la personne de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Place des Brassières

la Cour : jugement rendu le 16 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/10928 APPELANTE SA NDBM1 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jean-Luc BRAMI

D..., représenté par Me Brazy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy 21 janvier 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète de Meurthe-et-Moselle du 2