AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société BRW société anonyme, dont le siège social

Z..., ce dernier tenant cette photographie de la bru du décédé ; que s'estimant lésés par l'utilisation de l'image de leur père, les consorts Y... ont assigné M. Z... et M.

Le Braz, conseillers et, d'autre part, que lors du prononcé de l'arrêt, la chambre de l'instruction était composée de M.

précisait clairement, comme le souligne la cour d'appel elle-même, que les locaux commerciaux où était exploité le fonds de commerce comprenaient au rez-de-chaussée : une salle de restaurant, bar, brasserie

professionnel du projet de convention de sous-location et de son avenant ; qu'ainsi, la cour d'appel ayant légalement justifié sa décision, le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen pris en ses trois bran

, selon le moyen, qu'il résulte de deux actes de cession de parts signés le 11 décembre 1992, rédigés sur le point en cause de manière identique, que le prêt souscrit le 20 avril 1990 auprès de la brasserie

jouissance d'une parcelle à usage de stationnement pour la clientèle et à usage de livraison pour les fournisseurs du bar tabac, et qu'en raison de l'emprise, les conditions d'accès au commerce de bar brasserie

poing dans le dos ; qu'en août 2006 elle précisait qu'étant en vacances en famille à Cannes, son époux, devant les enfants du couple, s'était-mis en colère envers elle pour ensuite la saisir par les bras

X... repousse la jeune fille de sa main gauche et finit son geste en lui portant un coup bras tendu. Entendons distinctement un bruit de choc.

3] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Didier DALIN, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 06 Février 2024 Tenue par Marie LE BRAS

de l'exécution d'une commission rogatoire du juge d'instruction ont appris le 14 mai 1997 que cette bague venait d'être découverte par une dame B... dans une poche d'un vêtement acheté lors d'une braderie

connexité, joint les pourvois n° Q 03-40.873 et F 03-45.419 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Colmar, 9 décembre 2002 et 16 juin 2003), que Mme X..., engagée en 1994 en qualité de responsable de brasserie

lésions digitales, justifiant une incapacité totale de travail fixée par le médecin légiste à trois mois et demi, alors qu'il était intervenu sur une bobineuse à la suite d'un bourrage de papier, son bras

l'administration pénitentiaire, avec usage d'une arme, en l'espère en infligeant notamment à la victime plusieurs coups de lame de rasoir notamment au visage, au niveau de l'oreille gauche, de l'avant-bras

Au soutien de sa demande il expose qu'il présente des séquelles cicatricielles au niveau de l'avant-bras droit, en lien avec l'agression dont il a été victime.

c'est pas dans les yeux, c'est pas casser le nez, c'est pas casser un bras ou un organe ; Journaliste : c'est quoi alors ? A.

Point P Cima, qui effectuait une livraison de matériaux sur un chantier ouvert par la société Maisons Traditionnelles Lanctuit (MTL), a été électrocuté par un arc électrique qui s'est produit entre le bras

[N] a quitté les lieux, tenant à bout de bras un sac en plastique dont deux fonctionnaires de police se trouvant à proximité diront qu'il s'en dégageait une forte odeur d'herbe de cannabis.