Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
Donne défautc/M. B
613720d0cd580146773ee99a
1 juin 1988
1 juin 1988
l'accident, la cour d'appel aurait violé les articles 1, 3 et 47 de la loi du 5 juillet 1985 ; Mais attendu que l'arrêt, après avoir retenu qu'au cours du chargement du bétail, les génisses avaient bousculé
Source officiellesoc
6137223ecd580146773fb672
19 octobre 1994
19 octobre 1994
Après une seconde intervention de l'agent de maîtrise et un nouvel arrêt du touret, vous avez bousculé et insulté celui-ci" ; Attendu que la société CEPEM fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205882_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, au syndic de la Résidence du chateau representée par la Sarl Bounamm immobilier, à M. D et à Mme C A, experte.
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
66980700b60c111a421b268c
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Rôle : N° RG 18/11064 N° de Minute : AFFAIRE : CPAM DE LA GIRONDE C/ [10] ([10]), [L] [R], [Y] [H] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65bc61bd4fb290a346073ff7
1 février 2024
1 février 2024
Portalis DBX6-W-B7H-X24U Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [M] [K] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL BARDET & ASSOCIES la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503118_20260219
19 février 2026
19 février 2026
CANTIÉ La greffière, Signé S BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503535_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503571_20260205
5 février 2026
5 février 2026
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis ou à tout préfet territorialement compétent en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503660_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503756_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503770_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503806_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503860_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2311274_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
BOUSSUGE La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301687_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Boussoum, demande au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513930_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2025, Mme B C épouse A, représentée par Me Boussoum demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle8ème chambre
DTA_2107694_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B, représenté par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet 2022 le plaçant en disponibilité d'office pour raison de santé ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de Paris
Source officielle3ème Chambre
DTA_2312960_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405947_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., représenté par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2024 par lequel le Garde des sceaux, ministre de la justice l’a licencié pour insuffisance professionnelle ;
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500135_20260219
19 février 2026
19 février 2026
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePage 33 sur 108