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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
61372396cd5801467740bb64
4 juillet 2000
4 juillet 2000
FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogedo, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1997 par la cour d'appel de Bordeaux
Source officielleciv1
613724accd580146774176c9
20 septembre 2006
20 septembre 2006
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 avril 2004) de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir constater que Mme Y... n'avait aucun droit sur l'immeuble acquis en indivision par les anciens
Source officielleciv1
60794d229ba5988459c481fa
17 juin 2003
17 juin 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 22 février
Source officiellesoc
613720ebcd580146773ef7bf
9 mars 1989
9 mars 1989
PAUQUET, domicilié route Nationale 113 à Ayguemorte-les-Graves (Gironde), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 7 mai 1987 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux, au profit de Monsieur
Source officielleciv1
6137230fcd58014677404dcb
10 mars 1998
10 mars 1998
Henri, Marcel X..., demeurant ..., appartement 1403, 33310 Lormont, en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre), au profit du procureur général près la cour
Source officiellesoc
613723a1cd5801467740c44b
21 mars 2001
21 mars 2001
René X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit de la société Leuco, société à responsabilité limitée
Source officielleciv1
61372231cd580146773faf6d
20 juillet 1994
20 juillet 1994
l'Escaley à Saint-Loubes (Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1993 par le tribunal d'instance de Bordeaux, au profit : 1 / de la Banque Sofinco, dont le siège est ..., 2 / du Crédit
Source officielleciv1
613723fecd58014677410d91
11 mars 2003
11 mars 2003
réparable par l'assureur de la locataire, mais que cette dernière, d'un avis contraire, s'est opposée à la remise en état et a cessé de payer les loyers ; qu'elle fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux
Source officiellesoc
61372435cd58014677413965
26 novembre 2003
26 novembre 2003
Libournais a formé le 18 décembre 2000 un recours en annulation de cette consultation ; Attendu que l'union locale des syndicats CGT du Libournais fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bordeaux
Source officielleciv1
6137241acd58014677412487
1 juillet 2003
1 juillet 2003
X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 5 mars 2002), rendu sur renvoi après cassation (1ère Civ, 3 avril 2001, pourvois n° P 00-05.026 et n° T 00-05.030), d'avoir ordonné la remise de
Source officielleMARDI
69aaf8cdcdc6046d47bd88fa
20 janvier 2026
20 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 20 JANVIER 2026 STATUANT SUR REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE * 3ème Chambre - N° RG : 2026F00100 société BANQUE BCP SA C/ Monsieur
Source officiellesoc
613724aacd580146774175e6
13 septembre 2005
13 septembre 2005
X..., engagé le 28 octobre 1980 en qualité d'employé de banque par le Crédit Mutuel du Sud-Ouest, a été licencié le 8 avril 1998 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13
Source officielleciv1
61372515cd5801467741ad48
17 octobre 2007
17 octobre 2007
a fait délivrer aux époux Y... un commandement aux fins de saisie d'un immeuble dépendant de la communauté de biens existant entre eux ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux
Source officiellesoc
61372158cd580146773f2fec
18 octobre 1990
18 octobre 1990
Sur le pourvoi formé par la société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à Paris (3e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1988 par la cour d'appel de Bordeaux
Source officielleciv1
60794d409ba5988459c486a6
17 septembre 2003
17 septembre 2003
représentatifs de sa catégorie ne lui permettant pas de prétendre à la réduction forfaitaire de 33 % existant dans ce cas ; Attendu qu'elle fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bordeaux
Source officielleciv1
61372339cd580146774070de
23 juin 1999
23 juin 1999
Alain Y..., demeurant 15, rue maréchal Leclerc, 33380 Mios, en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre - surendettement des particuliers), au profit
Source officiellecomm
6137233bcd58014677407272
13 avril 1999
13 avril 1999
Chartreuse de Peyrelade, Pecharmant, 24100 Bergerac, 2 / Mme X..., demeurant Chartreuse de Peyrelade, Pecharmant, 24100 Bergerac, en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1996 par la cour d'appel de Bordeaux
Source officiellesoc
613721c2cd580146773f6f72
4 juin 1992
4 juin 1992
(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société anonyme Stenuit, Route de la Charpraie à Chambray Tours (Indre-et-Loire
Source officielleciv1
613721cecd580146773f78f0
17 mars 1993
17 mars 1993
Robert Z..., demeurant ... de Montferrand (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre), au profit de : 18/ M.
Source officiellesoc
613721afcd580146773f6119
4 février 1992
4 février 1992
(Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de M.
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