B demande l'annulation de la décision attaquée ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Bourjade comme juge des référés. Vu le code de justice administrative.

Le rapport de Mme Bourjade, rapporteure a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Gayrard, président, - Mme Pater, première conseillère, - Mme Bourjade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 février 2026.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 10 octobre

2] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant, Me François-Xavier BOURDAIS de la SELARL BOURDAIS AVOCAT, avocat au barreau de PARIS,

moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil, Attendu que pour condamner Jeudy, mandataire des propriétaires d'un terrain vendu à la société Conforama, à payer à la société Bourdais

Gosselin, - les observations de Me Galloudec substituant Me Le Bourdais, représentant M. B, qui reprend ses écritures, - les observations de M.

A, - les observations de Me Le Bourdais, représentant M. B, absent, qui reprend ses écritures. Le préfet de la Seine-et-Marne n'était pas représenté.

Bourgau, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Bourgau, premier conseiller, M. Horn, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. La présidente rapporteure, Signé J.

Le président du tribunal a désigné Mme Bourjade pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné à Mme Bourjade pour statuer sur les demandes de référés. L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 30 juillet 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président du tribunal a désigné Mme Bourjade pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Bourjade, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que Mme X... a contesté le certificat de vérification des dépens établi à la demande de la SCP Bourdais-Virenque

Noureddine X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 11 avril 2017 par la cour d'appel de Lyon (sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bourgey Montreuil Rhône-Alpes (BM

Vu la requête enregistrée le 7 novembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Béatrice X..., demeurant 49, Basse Bourgade, à Donzère (26290) ; Mme X... demande au Conseil

Le 24 septembre 1998, le navire entra dans le port de Bourgas. Le 12   octobre 1998, les autorités de contrôle du port ordonnèrent le maintien à quai du navire. 1.