Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372227cd580146773faaee
6 avril 1994
6 avril 1994
assuré d'importantes actions d'investissements dans un secteur agro-alimentaire qu'il savait intéresser non seulement son employeur mais ses principaux actionnaires (achat de la société Chocolaterie Bouquet
Source officielle1ère chambre
DTA_2202358_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
1703408 du 28 avril 2020 en tant qu'il condamne l'Etat, d'une part, à lui verser les sommes indument et effectivement débitées au cours de son incarcération au titre d'un abonnement non souscrit à un bouquet
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd88091
16 février 2006
16 février 2006
Par exploits des 12 et 14 septembre 2001, la société MCM PARTICIPATIONS a assigné la société FMDI devenue ALMA BOUQUETS et Monsieur Jean-Luc X... pour leur voir déclarer commun le jugement à intervenir
Source officielleChambre 1/Section 5
6631315a19f939ca6242b7d9
26 avril 2024
26 avril 2024
APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00244 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YR2D Minute n°: 14/01283 Association HOTEL SOCIAL 93 Représentant : Maître Aude BOURUET
Source officielleChambre civile 1-3
6969ec16cdc6046d477e30c7
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Chambre : 1 N° Section : N° RG : 21/00806 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Genusha WARAHENA LIYANAGE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Philippe RAOULT
Source officielle3e chambre
615e0e33c25a97f0381f5356
15 janvier 2015
15 janvier 2015
2012 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 10/03044 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Philippe RAOULT
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100369
13 mars 2007
13 mars 2007
les conditions de détermination de la rémunération ou de la commission ainsi que la partie qui en aura la charge ; Attendu que la société Carnot gestion a donné à la société Immobilière Michel Bousquet
Source officielleciv3
607940fa9ba5988459c3fd3b
17 juin 1971
17 juin 1971
A POMIER, ARCHITECTE, ET LES TRAVAUX A TEISSONNIER, ENTREPRENEUR, AGISSANT EN COLLABORATION AVEC L'INGENIEUR-CONSEIL CONFOLENT, FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE LES AVOIR, SUR L'ACTION ENGAGEE PAR BOUSQUET
Source officielleChambre 3-3
64c35c10f01612d969defe35
27 juillet 2023
27 juillet 2023
BETON VICAT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal Représentée par Me Sophie BOCQUET-HENTZIEN de la SCP HENTZIEN - BOCQUET-HENTZIEN, avocat au barreau de GRASSE Intimée S.C.P
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69c9711dcdc6046d476e689a
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Jean-Marc RAULT président de chambre, M. Daniel PARENTY et M. Gaël TIBERGHIEN juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé.
Source officielleChambre 1-2
67ef71638d5c08d4a262e5ea
3 avril 2025
3 avril 2025
[R] et la société Les Bosquets Joly ont fait assigner M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
643106b128558704f52e6b1c
7 avril 2023
7 avril 2023
Initiales de vendre en viager occupé son bien immobilier situé [Adresse 7], pour un bouquet de 250.000 euros net vendeur et le versement d'une rente mensuelle de 2.705 euros.
Source officielleciv3
61372420cd58014677412985
11 mai 2004
11 mai 2004
Pierre-Henry Raust, demeurant 33, rue Anna Jacquin, 92100 Boulogne-Billancourt, 44 / Mme Monique Marignan-Sibeud, épouse Raust, demeurant 33, rue Anna Jacquin, 92100 Boulogne-Billancourt, 45 / la
Source officielleChambre Civile
627a0171dd6bd9057dc56d14
9 mai 2022
9 mai 2022
PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265249694932703 Monsieur [ZE] [S] né le 24 Septembre 1955 à ORLEANS (45) (45000) 84 Chemin des Bourdins 45770 SARAN représenté par Me RAOULT
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd9486a
21 janvier 2020
21 janvier 2020
SELARL BRUNO RAULET prise en la personne de Me Bruno RAULET, es-qualité de commissaire à l'exécution du plan à la procédure de sauvegarde de Madame A..., désigné à cette fonction par jugement du Tribunal
Source officielle2èCh Cabinet 2
687a91ec6d3730576e93cd1c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
statuant dans sa formation collégiale, du 02 JUILLET 2025, tenue par Christophe TESSIER, Juge, Fabienne COURREGES, Vice-Présidente, et Yvonne ZOUZOULAS, Magistrat à titre temporaire, assistés de Aurore BOSQUET
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00967
29 juin 2022
29 juin 2022
Pharmacie de la Poste, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 2] à 1°/ Mme [Z] [D], domiciliée [Adresse 4], [Localité 3], 2°/ la société Bousquet
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10248
7 mars 2018
7 mars 2018
X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 juin 2016 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Tirmant-Raulet
Source officiellecr
éclaré irrecevables les citations directes délivréesc/Jean-Claude Y
6137262ecd580146774238fe
11 septembre 2001
11 septembre 2001
directe à leur encontre, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision " ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à la suite d'un accident aérien survenu au Bourget
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:1104DEC000046605
4 novembre 2008
4 novembre 2008
page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s9FE6B50C { width:200.28pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION Application no. 466/05 by Raul
Source officiellePage 33 sur 542