société SICER (la SICER) a obtenu, par arrêté préfectoral du 4 avril 1973, renouvelé le 1er septembre 1976, une autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle du domaine public maritime, sise à Boulogne-sur-Mer

"A L'OREE DU BOIS" OCCUPE DANS LE BOIS DE BOULOGNE ET AUTORISANT LA VILLE DE PARIS A PROCEDER A CETTE EXPULSION AUX FRAIS, RISQUES ET PERILS DE LADITE SOCIETE ; VU LE DECRET DU 17 JUIN 1938 ; LA LOI

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU LES ARTICLES 1382 ET 1383 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, POUR DEBOUTER DEMARCHEZ, BOULANGER-PATISSIER, DE LA DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS POUR CONCURRENCE

X..., engagé le 21 septembre 1981, comme apprenti-boulanger par la société "Au Bon Croissant" a été licencié par lettre reçue le 1er octobre 1984 rappelant un avertissement adressé le 25 février 1984 pour

X..., boulanger, le 1er juin 1985, a été licencié par lettre du 22 décembre 1986 avec effet au 23 janvier 1987 ; qu'il a perçu le 28 novembre 1986 la somme de 37 358,18 francs en règlement de l'intégralité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Les Hauts de Boulogne, dont le siège

exploitant à Auxerre un établissement sous l'enseigne Inno, a été repris par la société Les Délices auxerrois le 7 juin 1991 lorsque cette société s'est engagée à fournir la précédente en produits de boulangerie

moyen du pourvoi principal et sur le moyen unique du pourvoi provoqué : Attendu, selon l'arrêt confirmatiff attaqué (Aix-en-Provence, 17 mars 1989), que les époux D..., exploitant un commerce de boulangerie-pâtisserie

X... a cédé un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie à M. et Mme Y... qui en ont pris possession le même jour ; que par assignation du 7 janvier 1999, les cessionnaires, alléguant que les chiffres

La SARL GEOMETAL, autre intimée, demande à la Cour de : Au principal : -Refuser l'homologation du rapport d'expertise, -Dire et juger qu'il n'est nullement établi que les boulons défectueux ont été

DEFERE DEBATS : A l'audience publique du 28 avril 2026 l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Madame Corinne BOULOGNE

Y... en qualité de boulanger ; qu'il a, le 1er février 2013, démissionné sans réserve ; qu'il a, le 4 mars 2013, saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de salaire au titre

P..., qui exerçait à titre individuel l'activité de boulanger-pâtissier, a été mis en liquidation judiciaire le 24 novembre 2017, la société [...] étant désignée en qualité de liquidateur. 2.

loi ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches et le second moyen, réunis : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Lyon, 29 mars 1996) qu'après avoir acheté le fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie

(Nord), 2 ) la commune de Boulogne-sur-Helpe, Hôtel de ville à Boulogne-sur-Helpe (Nord), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

La caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 20-22.574 contre le jugement rendu le 16 octobre 2020 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

V... a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt aux fins d'obtenir la requalification de sa démission en prise d'acte de la rupture imputable à l'employeur.

professionnelles nécessitant un suivi spécialisé ; "aux motifs que s'agissant de Laëtitia A..., employée comme secrétaire de Brigitte X... au sein de la Caisse primaire d'assurance maladie de Boulogne-sur-Mer