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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
61631c5548f63659ca90a5f1
7 avril 2011
7 avril 2011
Madame Lysiane LIAUZUN, présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Madame Anne-Marie LEMARINIER, conseillère Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163821896ce96677bf0ff7c
6 janvier 2011
6 janvier 2011
présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Madame Anne-Marie LEMARINIER, conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163bcbb3dccc95e64c14349
25 mars 2010
25 mars 2010
Madame Lysiane LIAUZUN, présidente Madame Dominique DOS REIS, conseillère Madame Christine BARBEROT, conseillère Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd8971c
29 juin 2006
29 juin 2006
Madame Annie BALAND, présidente Madame Viviane GRAEVE, conseillère Madame Catherine BONNAN-GARÇON , conseillère Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET
Source officielleCour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b812
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Madame Hélène DEURBERGUE, présidente Madame Viviane GRAEVE, conseillère Madame Catherine BOUSCANT, conseillère Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b964
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Madame Hélène DEURBERGUE, présidente Madame Viviane GRAEVE, conseillère Madame Catherine BOUSCANT, conseillère Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac10
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Madame Hélène DEURBERGUE, présidente Madame Viviane GRAEVE, conseillère Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042516414
23 décembre 2019
23 décembre 2019
Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire au sein du site de Bordères
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036999478
17 janvier 2018
17 janvier 2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LES SALAIRES EFFECTIFS ET LE TEMPS DE TRAVAIL (SITE BORDERES)
Source officielleChambre 2 A
69738b92cdc6046d476e0ddf
22 janvier 2026
22 janvier 2026
DEKRA FRANCE ayant son siège social [Adresse 15] représentées par Me Christine BOUDET, avocat à la cour La S.E.L.A.R.L.
Source officielle4e chambre civile
66878ced05d6f7f678d49282
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Bpce Assurances Iard prise en la personne de son Directeur Général en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat
Source officielle1ère Chambre
686835524965b5d9df323426
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de la SELARL AXYS, avocats au barreau d’ANGERS Madame [E] [B] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 8] [Adresse 9] [Localité 5] Représentant : Maître Stephane BOUDET de la SELARL AXYS
Source officielleHAGUENAU Civil
6882a6465f09f7fee0f132ba
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DB2E-W-B7J-NMTX TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 25/01997 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMTX Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Christine BOUDET
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
68f92dbdde0ebe408daa1aed
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2025/ 814 AFFAIRE : N° RG 25/00200 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3X5B Copie exécutoire à : Maître Sophie MIRALVES-BOUDET
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042578035
23 décembre 2019
23 décembre 2019
Accord accompagnement social dans le cadre de la mise en oeuvre de la tranformation de l'organisation du site de Tarbes Bastillac et des îlts de Bordères et Gambetta
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503229_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : de condamner in solidum le groupement de maîtrise d’œuvre dont le mandataire est la SELARL Atelier David Fargette et la SARL Pays Bordel
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6350e51442150aadff23dd12
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Président : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6347ac7a29ffd2adfff4f4ab
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Président : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC
Source officielleChambre 2 A
6974a2b4cdc6046d47899e1f
23 janvier 2026
23 janvier 2026
ORDONNANCE DU 23 Janvier 2026 dans l'affaire entre : REQUERANTS : Madame [P] [Y] [K] [S] [V] épouse [T] Monsieur [R] [T] demeurant ensemble [Adresse 4] représentés par Me Christine BOUDET
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e93ccdc6046d47f77293
21 janvier 2026
21 janvier 2026
.: 2025/248JUGEMENT DU MERCREDI 21 JANVIER 2026 EXTENSION DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MONSIEUR JACQUES BOUDET, PRESIDENT, MONSIEUR
Source officiellePage 33 sur 166