X... se trouvait en complet état d'ivresse au moment où les gendarmes avaient intercepté le véhicule et il avait fallu attendre son dégrisement pour l'entendre ; qu'il reconnaissait avoir circulé à bord

, détenu, transporté et importé des substances vénéneuses classées comme stupéfiants ; "aux motifs que Bernon a fini par reconnaître qu'il n'avait pas été surpris de la découverte de stupéfiants à bord

ce qui concerne les attouchements, le fait pour Z... et sa nouvelle compagne, d'avoir au cours de la grossesse, autorisé les deux garçons à toucher le ventre de cette dernière pour sentir l'enfant bouger

; que son nom figurait bien sur la liste de l'équipage de l'Isla Soledad lors de l'escale du cargo au Havre le 2 janvier 1995 ; qu'il apparaît donc que Guiseppe X... était le contact de Jorge Y... à bord

gendarme X... ont confirmé que Taïeb Y... avait, sur le palier, tiré deux balles en visant le garde Poisson, avant de se retrancher dans la chambre où il avait à nouveau fait feu à deux reprises et à bout

Paris, 23 mars 1989) que, le 21 octobre 1981, un accord a été signé entre la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR) et la société Valor-Agri, par laquelle cette dernière s'engageait à acheter les boues

sens inverse et empiétant sur son couloir de circulation, quand bien même le conducteur victime se tenant normalement sur la partie droite de la chaussée, n'aurait pas circulé à proximité immédiate du bord

Vitolio qui, circulant dans le même sens à bord du véhicule Toyota immatriculé 135 NC 689 où avaient pris place son fils Thierry et sa fille Monique, témoins de l'accident, s'arrête pour porter secours

hydrauliques de la pelleteuse en sécurité, ce qui aurait dû avoir pour effet de bloquer toutes les parties mobiles de la machine" et que "le système de sécurité étant mis, le godet n'aurait pas dû bouger

une voie rapide à circulation intense (le boulevard périphérique) où le stationnement est très difficile, n'immobilise pas immédiatement son véhicule lorsqu'un voyant rouge s'allume sur son tableau de bord

l'arrêt d'avoir rejeté le recours en garantie contre Mme A... et son assureur, alors, selon le moyen, qu'il y a imprudence caractérisée et causale à jouer sur la voie publique, en milieu urbain, au bord

cour d'appel a ainsi violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que l'agent d'un organisme de sécurité sociale affecté dans un emploi supérieur au sien doit, au bout

d'éviction, et écarter la retenue de 1 % prévue à l'article L. 145-30 du code de commerce, que l'intérêt au taux légal était dû de plein droit à compter du 1er décembre 2016, avec une majoration au bout

intérêts formées par les époux [E], que Mme [W] pouvait se prévaloir d'une possession de bonne foi depuis 2009, cependant que Mme [W] ne pouvait acquérir par usucapion la propriété du lot 314 qu'au bout

Pendant cette période, si la société EVDC a manqué de diligences en ne déposant sa demande de permis d'aménager qu'au bout de deux années soit le 20 mai 2015 (pièce n° 3 de l'appelante), et en n'effectuant

l'article 222-9 du code pénal, suppose le constat d'une ablation, une amputation ou une perte de substance ; que la feuille de motivation constate « une plaie au visage de 9 cm, très marquée, partant du bord

961,00 - 19/12/2023 Carte 18/12 Plebicom 131 BOULE 961,00 - 19/12/2023 Carte 18/12 Plebicom 131 BOULE 961,00 - 19/12/2023 Carte 18/12 Plebicom 131 BOULE 961,00 -compte personnel N° 4431 9754 8406 0868

attaqué (Aix-en-Provence, 26 mars 2015), que Mme P..., propriétaire, dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, d'un lot auquel est attachée la jouissance exclusive et perpétuelle d'un jardin, bordé