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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000045932597

—

10 juin 2022

10 juin 2022

Un Procès-verbal de synthèse relatif à la NAO 2022 de la société Transports Boissel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca92bd3db21cbdd8b695

Appel

10 novembre 2006

10 novembre 2006

La Cour était composée de : Monsieur Christian CADIOT, Président Madame Laure BOURREL, Conseiller Madame Catherine DURAND, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304653_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 4 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Bourrel Jalon, conseillère, Mme Prissette, conseillère.

Source officielle
CA

10e Chambre

61627772a2bc6369e8386d02

Appel

3 octobre 2012

3 octobre 2012

785, 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 03 Juillet 2012 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, Mme Brigitte VANNIER, Présidente et Madame Laure BOURREL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043754633

—

21 mai 2021

21 mai 2021

PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2021 DE LA SOCIETE TRANSPORTS BOISSEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038363271

—

1 février 2019

1 février 2019

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DES CSE D'ETABLISSEMENT ET DU CSE CENTRAL DE L'ENTREPRISE TRANSPORTS BOISSEL

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2504453_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le rapport de Mme Bourrel Jalon a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2310074_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 2 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303043_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 2 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305183_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

A..., représenté par Me Bourrel, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 25 juillet 2023 par laquelle le directeur de l’hôpital du pays salonais mis

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2411271_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2211515_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Gauthier-Ameil, premier conseiller, Mme Bourrel Jalon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 septembre 2025. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2212283_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2208856_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

10e Chambre

6162c83fb820aa60963d8562

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de  : Madame Laure BOURREL, Président Madame Patricia TOURNIER, Conseiller Madame Chantal ACQUAVIVA, Conseiller

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2105501_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2205123_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2309002_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

A..., représenté par Me Bourrel, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 25 juillet 2023 par laquelle le directeur de l’hôpital du pays salonais mis

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2402704_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Issard, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2408319_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Délibéré après l'audience du 19 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Source officielle

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