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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613723cccd5801467740e4be
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Claude X..., demeurant 435, Corniche Bonaparte, 83500 La Seyne-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e Chambre sociale), au profit de la Régie
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1533591-1604810
14 décembre 2005
14 décembre 2005
Les requérants Les dix requérants, tous ressortissants de la Serbie-Monténégro, sont les proches de personnes décédées pendant le conflit au Kosovo dans les bombardements par l’OTAN, le 23
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
AUDIENCE DE CHAMBRE KHACHIYEV ET AKAYEVAc/RUSSIE ISSAYEVA ET AUTRES c
ECLI:CEDH:003-1163175-1207152
14 octobre 2004
14 octobre 2004
Lors du bombardement, M me Issayeva fut blessée et ses deux enfants et sa belle-fille furent tués, M me Youssoupova fut blessée et le véhicule de M me Bazayeva fut détruit avec tous les biens de
Source officielleJ.L.D. CESEDA
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21 juillet 2024
21 juillet 2024
PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [Z] [G] [D] [W] [V] (MINEURE) née le 17 Juin 2012 à [Localité 3] de nationalité Gabonaise assistée de Me Saïd BOUHART
Source officielleJ.L.D. HSC
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16 juillet 2024
16 juillet 2024
PSYCHIATRIQUES : Madame [C] [W] née le 28 Décembre 1956 à [Localité 6] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LA MAISON DE SANTE D’[Localité 5] Présent assisté de Me Saïd BOUHART
Source officielleJ.L.D. HSC
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8 avril 2025
8 avril 2025
PSYCHIATRIQUES : Madame [B] [Z] née le 21 Août 1995 à Domicile inconnu en région parisienne Etablissement d=hospitalisation: L=[Localité 3] DE VILLE-EVRARD Absent (e) représenté (e) par Me Saïd BOUHART
Source officielleChambre 1 section 8
68f92cbfde0ebe408da9fdd9
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Julie LUDGER, Vice-Présidente, Joël CATHALA, Vice-Président, Pascal BOUVART, Magistrat Honoraire Juridictionnel, DÉBATS : Vu la décision
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00613_20230214
14 février 2023
14 février 2023
B C, membre des Forces françaises de l'intérieur, aurait été tué le 16 août 1944, au cours d'un bombardement aérien allemand dans les bois de Thoux dans la commune de Venesmes (Cher) où il procédait à
Source officielleCour d'Appel
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12 avril 2001
12 avril 2001
COMPARANT, concluant par la SCP GENET - BRAMANT avoué à la Cour, et ayant pour conseil la SCP FOSSIER, avocats au barreau de REIMS, INTIMES : Madame Joùlle X... épouse Y... 20 avenue Bonaparte 2ème
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102169_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La décision du 27 janvier 2021 émane d'une boîte mail professionnelle référencée " pref-correspondances-etrangers@nord.gouv.fr " et comporte, à la fin, " Amélie Boucart, rédactrice juridique, bureau du
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103631_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
La décision du 14 avril 2021 émane d'une boîte mail professionnelle référencée " pref-correspondances-etrangers@nord.gouv.fr " et comporte, à la fin, " Amélie Boucart, rédactrice juridique, bureau du contentieux
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2315041_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Bouhart, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 14 400 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son absence de relogement
Source officielleCour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b71
16 avril 1999
16 avril 1999
5.000 F sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile; Le condamne à tous les dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés directement contre lui par la SCP BOMMART
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0127DEC001957907
27 janvier 2015
27 janvier 2015
L’acquisition avait été déclarée au consulat de France pour le compte de la congrégation qui occupait les lieux depuis 1860 et était inscrite sur une liste dite « liste Bompard », établie
Source officielle1ère chambre civile
616343ed88dc29ccde27f062
16 novembre 2009
16 novembre 2009
LA PINEDE Chez LOCADRESS [Adresse 13] [Localité 9] Représentée par Me Pascal Alexis LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant, et Me Myriam WIN-BOMPARD (TOQUE 114), avocat au barreau de
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163278b33484180ee722895
6 janvier 2011
6 janvier 2011
le 05 Septembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 06/15518 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c848bd3db21cbdd84cb1
15 avril 1999
15 avril 1999
délivrées le à : CONCLUANT par la SCP KEIME-GUTTIN, avoués, près la Cour d'Appel Scp Keime-Guttin de VERSAILLES Scp Lissarrague- AYANT pour avocat, Maître ROUMIANTZOFF du Barreau de PARIS Dupuis Scp Bommart
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305397_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, l'université de Lille, représentée par Me Bodart, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2023 de la commission
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201117_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2022, Mme C B, épouse A, représentée par Me Bodart, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle
Source officielle1ère chambre civile
616343ee88dc29ccde27f067
16 novembre 2009
16 novembre 2009
REVI HOUSE [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Pascal Alexis LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant, Me Myriam WIN-BOMPARD (TOQUE 114), avocat au barreau de GUADELOUPE
Source officiellePage 33 sur 132