Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613723fecd58014677410d91
11 mars 2003
11 mars 2003
réparable par l'assureur de la locataire, mais que cette dernière, d'un avis contraire, s'est opposée à la remise en état et a cessé de payer les loyers ; qu'elle fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux
Source officiellesoc
61372435cd58014677413965
26 novembre 2003
26 novembre 2003
Libournais a formé le 18 décembre 2000 un recours en annulation de cette consultation ; Attendu que l'union locale des syndicats CGT du Libournais fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bordeaux
Source officielleciv1
6137241acd58014677412487
1 juillet 2003
1 juillet 2003
X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 5 mars 2002), rendu sur renvoi après cassation (1ère Civ, 3 avril 2001, pourvois n° P 00-05.026 et n° T 00-05.030), d'avoir ordonné la remise de
Source officiellesoc
613724aacd580146774175e6
13 septembre 2005
13 septembre 2005
X..., engagé le 28 octobre 1980 en qualité d'employé de banque par le Crédit Mutuel du Sud-Ouest, a été licencié le 8 avril 1998 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13
Source officielleciv1
61372515cd5801467741ad48
17 octobre 2007
17 octobre 2007
a fait délivrer aux époux Y... un commandement aux fins de saisie d'un immeuble dépendant de la communauté de biens existant entre eux ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux
Source officiellesoc
61372158cd580146773f2fec
18 octobre 1990
18 octobre 1990
Sur le pourvoi formé par la société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à Paris (3e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1988 par la cour d'appel de Bordeaux
Source officielleciv1
60794d409ba5988459c486a6
17 septembre 2003
17 septembre 2003
représentatifs de sa catégorie ne lui permettant pas de prétendre à la réduction forfaitaire de 33 % existant dans ce cas ; Attendu qu'elle fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bordeaux
Source officielleciv1
61372339cd580146774070de
23 juin 1999
23 juin 1999
Alain Y..., demeurant 15, rue maréchal Leclerc, 33380 Mios, en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre - surendettement des particuliers), au profit
Source officiellecomm
6137233bcd58014677407272
13 avril 1999
13 avril 1999
Chartreuse de Peyrelade, Pecharmant, 24100 Bergerac, 2 / Mme X..., demeurant Chartreuse de Peyrelade, Pecharmant, 24100 Bergerac, en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1996 par la cour d'appel de Bordeaux
Source officiellesoc
613721c2cd580146773f6f72
4 juin 1992
4 juin 1992
(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société anonyme Stenuit, Route de la Charpraie à Chambray Tours (Indre-et-Loire
Source officielleciv1
613721cecd580146773f78f0
17 mars 1993
17 mars 1993
Robert Z..., demeurant ... de Montferrand (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre), au profit de : 18/ M.
Source officiellesoc
613721afcd580146773f6119
4 février 1992
4 février 1992
(Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de M.
Source officiellesoc
61372383cd5801467740acae
8 mars 2000
8 mars 2000
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GSF Atlantis, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1997 par la cour d'appel de Bordeaux
Source officiellesoc
61372373cd58014677409f42
8 décembre 1999
8 décembre 1999
Jean-Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), au profit : 1 / de la société Zeneca Pharma, société anonyme
Source officielleciv1
6137269acd58014677426f15
26 octobre 2004
26 octobre 2004
remboursement faisant valoir que l'article 26 de la police d'assurance limitait à quatre mois la prise en charge du chômage ; que par jugement en date du 21 octobre 1996, le tribunal de grande instance de Bordeaux
Source officiellesoc
61372220cd580146773fa749
23 mars 1994
23 mars 1994
(Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Viaud, dont le siège est à Barbezieux (Charente
Source officielleciv1
éboutés de leur demande dirigéec/M. et Mme X
61372271cd580146773fd0d9
20 juin 1995
20 juin 1995
(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1 / de la SCI Alexandra, prise en la personne de son gérant, M.
Source officielleciv1
61372419cd580146774123b6
9 juillet 2003
9 juillet 2003
Y... et la SCI font grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 21 décembre 2000) d'avoir rejeté leur demande au titre des travaux de confortement, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à énoncer, pour les débouter
Source officiellesoc
61372494cd58014677416a71
26 octobre 2005
26 octobre 2005
d'une part, que la lettre de licenciement exposant clairement que la cause du licenciement réside dans le regroupement de deux structures commerciales, pour éviter la fermeture de l'entreprise de Bordeaux
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00351
10 février 2016
10 février 2016
contrat de travail à durée déterminée d'employé administratif avait été pourvu à [Localité 1] le 1er septembre 2011 ; qu'en retenant que la société Prolaidis « indique que le poste administratif basé à Bordeaux
Source officiellePage 33 sur 4211