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1 105 résultats pour « Bitar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

69f1a409cdc6046d47eeaaa5

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2026 N° 2026/185 Rôle N° RG 21/18252 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BITAU S.A.S. [1] [1] C/ [A] [U] Société

Source officielle

Page 33 sur 56

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Annonces BODACC368 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

NETHYMOULES BITARD

SIREN 422379149Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

07/07/2026

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Dépôts des comptes

S.A.S. BITARELLE ENERGIE

SIREN 514943752Greffe du Tribunal de Commerce de brive

26/05/2026

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Créations

BITARI, Anass

SIREN 104594247Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

13/05/2026

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Procédures collectives

EL BITAR, Fériale, MOUCHATI

SIREN 438715963Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 23 Mars 2026 , désignant mandataire judiciaire SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître Laura BES 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandatair

31/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BITARD DIMITRI

SIREN 922505367Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

29/03/2026

Voir →

CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-11821

Admin. suprême

25 janvier 2018

25 janvier 2018

margin-bottom:0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Information Note on the Court’s case-law 214 January 2018 Bikas

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-180636

Admin. suprême

9 janvier 2018

9 janvier 2018

Ukraine and Russia 30/08/2014 Vladimir Dmitriyevich SAKHNEVICH 02/11/1978 Bila Tserkva   Vitaliy Eduardovych POGOSYAN On 21 August 2014 the applicant was detained by the separatist militants of the

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-175521

Admin. suprême

19 juin 2017

19 juin 2017

When I did something, bite on the tail ... They found out, wanted to destroy me ... The information came from [O.G.]. She lost her mind ... It was not on my initiative ...”

Source officielle
TJ

Service de proximité

694635f375782d5f06e58ee3

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il l’avait en outre insultée en ces termes “salope, putain, handicapé, connasse” et répondu “tu vois ma bite?

Source officielle
CA

8ème chambre

65321aba9e4ea48318f5ac3f

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Décision du Juge des contentieux de la protection de Lyon au fond du 17 janvier 2022 RG : 11-21-0037 [K] C/ Etablissement L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DÉNOMMÉ GRAND [Localité 6] HA BITAT

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69cd91e9cdc6046d47ca72f8

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Bertrand BILLA, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 141 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

68f1cd792f77035fb0bf7e4a

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Bila la somme provisionnelle de 68 822,27 euros au titre des loyers, charges, accessoires et indemnités d'occupation impayés, arrêtée au 16 septembre 2024, avec intérêts de retard au taux légal à compter

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6719e4db5857dd64cbdaa38e

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

APPELANTE Madame [O] [M], demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] représentée par Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jérémie BITAN, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2529384_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

A..., ressortissant sénégalais né le 12 février 1989 à Bira, déclare être entré en France le 15 février 2017.

Source officielle
CA

Chambre civile

6a0ea123cdc6046d47669fc5

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

ARRET N° 169 N° RG 24/00801 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIT5X AFFAIRE : S.A.S. MIDI AUTO 87 représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège C/ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 23 Février 2001c/GAUTHIER Grégory Roger Michel et BEURQ Jean-Marie

6253c889bd3db21cbdd858c8

Appel

1 août 2001

1 août 2001

Les Corses n'ont toujours pas compris qu'une capote, ça se met sur la bite, pas sur la tête. 10.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4dd

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

.-78100 ST GERMAIN EN LAYE représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée de Me Jean-Maurice BIBAS, avocat au barreau de PARIS *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd941ff

Appel

3 septembre 2018

3 septembre 2018

Il ressort des pièces du dossier que la requête en cause indique que la SARL TERANGA est domiciliée à Morne Vergain aux Abymes, alors que son siège social était à cette date situé à Immeuble BIGA II, Moudong

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c4e

Appel

19 janvier 2021

19 janvier 2021

Les relations entre P... et sa mère étaient devenues d'une grande violence, physique mais aussi verbale, la jeune fille traitant sa mère de « pute, d'alcoolique et de suceuse de bite » P... évoquait les

Source officielle
CC

comm

613721d3cd580146773f7c9b

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Jean-Pierre Billa, 1278/ de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01813_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Tenailleau pour la société Uniparc Cannes, et celles de Me Bigas pour la commune de Cannes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004287_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

B A, ressortissant gabonais né le 29 octobre 1992 à Bitam (Gabon) est entré en France le 13 novembre 2019. Il a présenté une demande d'asile le 9 juin 2020.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-145282

Admin. suprême

4 juin 2014

4 juin 2014

He had either hit his victims with his fists in the face, had kicked them in the face when they had fallen to the ground or had set an Alsatian dog on them which considerably injured the victims by bites

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0328JUD002253593

Admin. suprême

28 mars 2000

28 mars 2000

    En décembre 1992, Bira Zordağ, qui avait vécu à Elazığ jusqu'en octobre 1992, fut arrêté par des policiers à Adana et transféré à Elazığ, où on l'interrogea pour découvrir ce qu'il savait

Source officielle