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relative à la prise de contrôle exclusif de la société Hyper CK par la société Groupe Bernard Hayot

de Saverne le 28 avril 2004 ; "aux motifs que sur la question de I'assurance-vie, il est constant que François Y..., qui s'était borné, au lendemain du décès de leur mère, à remettre à son frère Bernard

Bernard, - Y... Pierre, - TOUZET René, - A...

X... déclarait "j'ai travaillé pour la SBUC jusqu'en septembre 1989, pour la société Lamy depuis 1987 et je travaille toujours pour eux (Frontenac et le Bailly), pour l'agence Pelletier je travaille depuis

procès-verbal dactylographié procède d'une erreur ; que l'erreur de transcription n'interdit pas au juge de connaître l'heure de l'infraction sans aucun doute possible ; que, sur l'avis de contravention, Bernard

des inspecteurs des Impôts à procéder à une visite domiciliaire dans des locaux d'habitation et/ ou professionnels sis..., et occupés par la SARL Patrimoine Finances Conseils, la société Sogivex, et Bernard

Bernard, - HERVO Marguerite, épouse THIRARD-COUPEL, - C... Daniel, - C... Raymond, - C... Marcel, - C... Marie-Thérèse, épouse Z..., - C... Michel, - C...

Bernard, - A... Vincent, - E...

modification de son contrôle judiciaire et à se voir autoriser à exercer le négoce de détail dans deux fonds de commerce, celui de charcuterie de la Société GAUTIER, et celui de triperie de la Société BERNARD

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compétent une décision enjoignant à l'occupant de vider les lieux; qu'en se bornant, pour caractériser la condition d'urgence, à rappeler la situation des personnes présentes dans l'église Saint-Bernard

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Bernard X..., cabinet financier Cyrrus, demeurant 2, En Chaplerue, 57000 Metz, 2°/ de la société Espace patrimoine, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque,

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 23 avril 2018), par acte sous seing privé en date du 29 novembre 2010, la société Etablissement Bernard Escande et cie (la société Bernard Escande) a acquis les actions

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 1990 qui, pour délit et contravention de blessures involontaires, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

Bernard X..., associé non gérant de la société civile immobilière Mob, le juge des requêtes a désigné un huissier de justice avec pour mission de se rendre au siège de cette société accompagné de M.