- LALLEMENT (Me Didier BOLLING) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0480) Assistée par Me Bernard SCHAMING (avocat au barreau de PARIS, toque : L 43) SARL VIENNOISERIE PLUS agissant poursuites

Bernard Y..., domicilié [...]                               , 2°/ à M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir alloué à Madame Martine X... une prestation compensatoire d'un montant limité à 34.992 euros, mise à la charge de Monsieur Bernard

Bernard MESSIAS, Président de chambre Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Chantal DESSI.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Catherine DURAND, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

assistée de Me PINET, avocat au barreau de VILLEFRANCHE S / S INTIMES : Monsieur Jean René Y... ... 69480 GRAVES SUR ANSE représenté par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Bernard

BETOUS, Vice Président placé, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard NAMURA, Conseiller, faisant fonction de Président

CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 octobre 2008 (Rédacteur : Monsieur Bernard LAGRIFFOUL) IT No de rôle : 04 / 06009 S. A.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société Bernard Y...

Olivier Z..., Didier A..., Bernard B..., Bernard C..., Hervé D..., André E... et Jean-François F... confirment que les parcelles 96 et 62, en ce compris le petit barraquement sur la parcelle 62, sont utilisées

Ils précisent que pendant les week end au domicile durant le premier mois M Z... était en fauteuil roulant, il avait besoin de l'aide de sa famille durant 2 heures par jour.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, qui en ont délibéré.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, qui en ont délibéré.

Un cousin de Jean-Marie Villemin, Bernard Laroche, fut inculpé de l’assassinat en novembre 1984.

] [S] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 8] Madame [A] [T] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 11] (BELGIQUE) Demeurant [Adresse 1] [Localité 7] représentés par Me Bernard

caisse), le bénéfice d'une majoration de pension de retraite en raison de son handicap ; que la caisse ayant rejeté cette demande au motif qu'il ne remplissait pas les conditions de lourdeur du handicap durant

Monsieur Bernard X... Madame Josiane Y... épouse X... Mademoiselle Karine X... Monsieur Loïc X...

De ce fait il y a lieu au doublement des intérêts durant cette période.