l'ASSOCIATION GICQUEAU -VERGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : R147 INTIMÉ Monsieur [B] [X] né le 14 Février 1963 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Linda HALIMI-BENSOUSSAN

Représenté et assisté sur l'audience par Me Benjamin BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0141 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de

B ; - et les observations de Me Bijoux substituant Me Bensoussan, avocat du CHOR. Considérant ce qui suit : 1. M. B a été recruté en qualité de praticien contractuel par le CHOR en mars 2020.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 7 mai 2021 et les 23 décembre 2021 et 9 juin 2023, la société anonyme (SA) Viamedis, représentée par Me Bensoussan

B..., représentée par Me Bensoussan, demande au tribunal d’enjoindre à la préfète du Rhône d’assurer son relogement dans des conditions adaptées à sa situation, conformément à la décision de la commission

D..., représentée par Me Julien Bensoussan, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de

John Benmussa, secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche, qui disposait à cet effet d’une délégation en vertu d’un arrêté de la préfète de l’Ardèche du 28 avril 2025, publié le jour même au recueil

EM2C CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 assistée de Me Mickael BENMUSSA, avocat au barreau de PARIS-LYON

John Benmussa, secrétaire général de la préfecture, pour signer les requêtes présentées devant la juridiction administrative, le déféré de la préfète de l’Ardèche, alors même qu’il n’a pas fait l’objet

Benmussa secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche pour la préfète de l'Ardèche, et de Me Penaud pour M. AK et les autres élus de la Confédération Paysanne. Considérant ce qui suit : 1.

A B représenté par Me Bennouna demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de

Ilias X, par Me Bennouna, demeurant ... ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 et 10 novembre 2023, la SARL Golden Har Gastronomie, représentée par Me Bennouna, demande au juge des référés, sur le fondement

État une action en réparation pour fonctionnement défectueux du service de la justice, dont le régime plus souple leur offrait d’autres chances de succès, et ce depuis mars 2011 au plus tard (voir Benmouna

MINISTÈRE PUBLIC : Madame ANTON-BENSOUSSAN, substitut Général.

BENSOUSSAN expédition conforme délivrée le : Me Hélène DAOULAS Me Arnaud GAONAC’H copie exécutoire délivrée le : Me Hélène DAOULAS Me Arnaud GAONAC’H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

AL DEVLOPMENT TUNISIA prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 1] (TUNISIE) représentée et assistée par Me Linda HALIMI-BENSOUSSAN

personne de son Président en exercice [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 assistée de Me Marion CATIER plaidant pour Me Alain BENSOUSSAN