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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2405477_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Dominique Ferrari, président, - Mme Eve Wohlschlegel, première conseillère, - Mme Khéra Benzaïd, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404228_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Dominique Ferrari, président, - Mme Eve Wohlschlegel, première conseillère, - Mme Khéra Benzaïd, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2408641_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Bories, rapporteur public, - les observations de Me Oulad Bensaïd, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6870a1765b6604a26aae886f

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

SA ACM Iard [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Daniel Zimmermann, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 26 février 2025 tenue par Yasmina Belkaid

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6870a1765b6604a26aae8875

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] défaillante à qui déclaration d'appel a été signifiée le 10.06.2024 à étude DÉBATS à l'audience publique du 14 mai 2025 tenue par Yasmina Belkaid

Source officielle
TJ

Service des référés

677c2cd56f491b6d2638edfd

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, EXPOSE DU LITIGE Par acte du 15 février 2007, la SCI Duarte a donné à bail commercial à la société Benkaci

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

651fa546c601f083189916b9

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[Adresse 5] [Localité 3] Défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 27 janvier 2023 à personne habilitée DÉBATS à l'audience publique du 05 juillet 2023 tenue par Yasmina Belkaid

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6711fabc7603bf88a188472b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/23/003275 du 21/04/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) DÉBATS à l'audience publique du 03 juillet 2024 tenue par Yasmina Belkaid

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

662209719ce1420008389895

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

représentants légaux [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Benoît de Berny, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 22 février 2024 tenue par Yasmina Belkaid

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

66878cd105d6f7f678d490f2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

d'Assurance Maladie de [Localité 14]-[Localité 11] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Benoît de Berny, avocat au barreau de Lille, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Yasmina Belkaid

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

680b1a6d2364a383b77475fc

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Lorraine Jura [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Christophe Hareng, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 05 février 2025 tenue par Yasmina Belkaid

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

65b361231d7564000872de3f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Pacifica [Adresse 5] [Localité 4] Défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 30 mai 2023 à personne habilitée DÉBATS à l'audience publique du 15 novembre 2023 tenue par Yasmina Belkaid

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd02bd3db21cbdd91fff

Appel

10 février 2015

10 février 2015

COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 10 FEVRIER 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Catherine BENARD

Source officielle
TJ

REFERE JCP

68f29c48e97b8c1829966f10

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00096 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GUAR RENDUE LE : NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Samah BENMAAD

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008182733

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Bénard, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008053148

Admin. suprême

7 juin 2000

7 juin 2000

Belaïd X..., ... ; M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008200824

Admin. suprême

3 décembre 2003

3 décembre 2003

Bénard, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat de l'ASSOCIATION LIVRY-GARGAN HANDBALL et de M.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037158710

Admin. suprême

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Yohann Bénard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de la SCI ADM. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b2b

Appel

24 octobre 2006

24 octobre 2006

assisté de Maître Gérard MAROT , avocat au barreau d'ANGERS LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE LA MAYENNE 37 Boulevard Montmorency 53084 LAVAL CEDEX 9 représentée par Madame Elisabeth BENARD

Source officielle
CC

civ3

61372228cd580146773fab02

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

Belaïd D..., 6 / de M. Djaffar H..., 7 / de M. C... l'Hadj L..., 8 / de M. Boussad J..., 9 / de M. Madjid N..., 10 / de M. Youcef N..., 11 / de M. Mohand F..., 12 / de M.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

BENKAID, Redouane

SIREN 834449084Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

30/07/2026

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Créations

BENKAID, Hanna

SIREN 818291510Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

28/12/2025

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Créations

BENKAID, Asma, Marissa

SIREN 882859416Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

21/12/2025

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Modifications diverses

BENKAID, Madjid, BENKAID

SIREN 809960222Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

24/01/2025

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Modifications diverses

BENKAID, Madjid, BENKAID

SIREN 809960222Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

03/10/2024

Voir →