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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2520056_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler l’état exécutoire valant titre exécutoire émis par le lycée des métiers du bâtiment Benjamin Franklin situé à La Rochette (77000) pour un montant
Source officielleChambre civile TGI
6757d9368bfc9d1050557b98
9 juillet 2024
9 juillet 2024
avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [I] [O] [W] [AE] [Adresse 4] [Localité 12] Représentant : Me Emeline K/BIDI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Société SCCV BENJAMINE
Source officiellecomm
613723aecd5801467740cddd
15 mai 2001
15 mai 2001
X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Nouvelle des Etablissements Benjamin Z..., les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01115
19 juin 2019
19 juin 2019
Jean-François Redonnet et de Mme Micheline Benjamin (assesseur) ; qu'en l'état de ces mentions, la composition de la chambre des appels correctionnels n'était pas régulière au regard des textes susvisés
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01116
19 juin 2019
19 juin 2019
Jean-François Redonnet et de Mme Micheline Benjamin (assesseur) ; qu'en l'état de ces mentions, la composition de la chambre des appels correctionnels n'était pas régulière au regard des textes susvisés
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:488282.20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452939.20220330
30 mars 2022
30 mars 2022
Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de Mme E et autres.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455192.20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455540.20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Joachim Bendavid, auditeur-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2022. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:457121.20220107
7 janvier 2022
7 janvier 2022
Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de M. C.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494312.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 décembre 2024. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495814.20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499570.20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496178.20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497452.20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452678.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b5fd
28 novembre 1972
28 novembre 1972
A FAIT VALOIR QUE BENJAMIN Y..., PERE DU DEBITEUR PRINCIPAL, QUI S'ETAIT EGALEMENT PORTE CAUTION SOLIDAIRE DE SON FILS AU PROFIT DE LA BANQUE AVAIT, LE 15 OCTOBRE 1962, AUTORISE LE CREDIT DU NORD A ENCAISSER
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
69676f79cdc6046d473ebe50
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Appelant : Monsieur [Z] [P], représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2025055 Intimées : Société [4], représentée par Me Benjamin
Source officielleSaisies immobilières
673f8815d88ba22ff74f9a18
10 octobre 2024
10 octobre 2024
civiles d’exécution ; CRÉANCIER POURSUIVANT Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic la société SYNDIC ONE [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Benjamin
Source officielleChambre 2-4
68f9ba0f0a84a5e5f0025d43
22 octobre 2025
22 octobre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/14569 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBRV Mme [M] [T] Représentant : Me Benjamin CORDIEZ de la SCP CORDIEZ
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