Il renvoie en particulier à l’affaire Moreno Benavides c. Belgique (déc.)

[O] [E]et Mme [N] [Z] épouse [E] [Adresse 3] [Localité 1] Tous représentés par Maître Alexandre BENAZDIA, avocat au barreau de CUSSET/ VICHY Timbre fiscal acquitté INTIMES DÉBATS : A l'audience

EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 05 Juin 2024, enregistrée sous le n° 24/00158 APPELANT : Monsieur [C] [K] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Saphia BENHAMIDA

origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 17 Juin 2024, enregistrée sous le n° 23/00123 APPELANT : Association [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée Me Saphia BENHAMIDA

COSINUS CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES immatriculée au RCS de CUSSET sous le numéro 349 724 369 [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Alexandre BENAZDIA, avocat au barreau de CUSSET/VICHY APPELANTE

L'huissier a alors tenté de signifier cette ordonnance à l'avocat Me Alexandre BENAZDIA pris en sa qualité de domicile élu pour la société ANDREW BALTIMORE LLC qu'il représente dans une instance pendante

FRANCE Madame [P] [H] profession : Directrice de publication [Adresse 3] [Adresse 3] GUYANE FRANCE Monsieur [I] [O] [Adresse 3] [Adresse 3] GUYANE FRANCE tous représentés par Me Saphia BENHAMIDA

C A, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2024 par lequel le préfet de l'Indre a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une

Ont été entendus au cours de l'audience : -le rapport de Mme Sarraute, -et les observations de Me Benhamida, substituant Me Kosseva-Venzal, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

situé [Adresse 2] [Localité 1] Immatriculée au rcs de Cusset sous le numéro 491 325 080 Représentée par Me Jean-Michel OREFICE, avocat au barreau de PARIS, toque B 413 Assistée de Me Alexandre BENAZDIA

D..., représenté par Me Benhamida demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 janvier 2024 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2022 par lequel

A, représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2021 par lequel le préfet de

A..., représenté par Me Benhamida, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté

BRASSIER, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [O] [G] [W] [G] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Mustapha BENBADDA

BENAISSA et de A... AISHA De nationalité française Détenu à la maison d'arrêt de PERIGUEUX (Mandat de dépôt du 10 janvier 2008) Demeurant ...

délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente, Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller, Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Kosseva-Venzal, substituée par Me Benhamida, représentant MM.