de Maître GIORDANA, Avocat au Barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Président : Mondane COLCOMBET Conseiller : Nicole MONDINEU-HEDERER Conseiller : Jean-Louis BEAUGUITTE

VIMONT, avoués assistée de Me Estelle BEAUPERE-MOUTOU, avocat APPELANTE d'un jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de CAHORS, décision attaquée en date du 03 Mars

Paul XD..., demeurant aux Brosses Chenelette, Beaujeu (Rhône), 34°) M. Daniel XE..., demeurant ..., (Rhône), 35°) M. Alain XF..., demeurant ...

LE NICKEL (SLN), représentée par son Directeur Général en exercice Siège social : [Adresse 1] - [Localité 4] Représentée par Me Séverine BEAUMEL membre de la SELARL BEAUMEL SELARL D'AVOCAT, avocat au

UNION DES VIGNERONS DE L'ÎLE DE BEAUTÉ (UVIB) pour préserver ses intérêts, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Or, s'agissant du document établi le 17 août 2011 par le cabinet BEAUGEREX, intitulé 'rapport d'expertise' qui est joint au courrier de la société de courtage BENECH GESTION, il y a lieu de relever que

France, anciennement dénommée Parfums et Beauté de France, dont le siège social est ..., 2 / de la société Parfums Guy Z..., société anonyme, dont le siège social est ..., défenderesses à la cassation

Comparant, concluant, plaidant par Me Anne JEAN de la SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Monsieur [J] [R] [I] [T] né le 28 juin 1985 à CLERMONT-FERRAND (63) 17 quai du Beaugeix

Jacques YQ..., demeurant ... à Saint-Tronc, résidence Le Lycée, bâtiment E à Marseille (Bouches-du-Rhône), 688/ Mme Liliane YP..., demeurant ... à Le Beausset (Var), 698/ M.

André K..., demeurant Résidence Le Parc Graves, bâtiment ..., 12°) Mme Florence E..., demeurant Les Tamaris, Quartier Abon, Le Beausset (Var), 13°) M.

épilation, en sorte que le syndicat n'avait pas qualité pour agir en cessation d'un prétendu trouble illicite résultant de la proposition, par une société exploitant une activité de soins de beauté

contre le groupe Perrier pour obtenir réparation d'un préjudice commercial de plus de 49 millions de francs, à la suite d'un problème de moisissure qui avait affecté, fin 1989, une crème de soins de beauté

et suivants du Code de Commerce à l'égard de La SAS TNA INSTITUT, [Adresse 1], qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n°909243263 et exerce une activité de Soins de beauté

271 RCS [S] (2017 B 4624), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : centre de bronzage, esthétique, onglerie, soins aux technologies modernes, ventes produits beauté

le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : L'exploitation d'un établissement (vente de produits cosmétiques et accessoires de beauté

.-98800 NOUMEA représentée par la SELARL TEHIO-BEAUMEL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Août 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ,

Article 4 : La présente décision sera notifiée au SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LA REGION DE SAUVETERRE-DE-BEARNET DE SALIES-DE-BEARN, à M.

A FAIT EN 1923 UNE DONATION-PARTAGE A SES TROIS ENFANTS, FRANCOIS Z..., DAME MARIE Z..., EPOUSE X..., ET DAME MADELEINE Z..., DIVORCEE A..., AUX TERMES DE LAQUELLE LE DOMAINE DE BEAUJEU DE CASTRES ETAIT