A B, né le 3 janvier 1994 à Beuvry (62), a commis une série d'infractions au code de la route, répertoriées à son relevé d'information intégral.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 (n° 35 , 23 pages) Numéro

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CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 28 FEVRIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 14 Décembre 2006 APPELANT : Monsieur Jean-Paul X... ... ... 27190 BEAUBRAY

intentée par la société Les trois moulins et par la société Groupama, subrogée dans les droits des sociétés Les trois moulins et Les deux chênes, et de les condamner, en conséquence, in solidum, au paiement

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER, conseiller, désigné par ordonnance

Motifs Mme [X] justifie de ce que son compte bancaire a été débité le 26 octobre 2022 de la somme de 7000 EUR au motif : « Virement Web Beaudier [N] Achat véhicule ».

soit nécessaire d'ouvrir à nouveau les débats ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi principal : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt de le condamner au paiement

[V] [P], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Jean-marie BEDRY de la SELARL BEDRY- JULHE-BLANCHARD BJB, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 18 Me Karine SIMON-FASSIMO,

FASTROAD TOULOUSE prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Jean-marie BEDRY de la SELARL BEDRY- JULHE-BLANCHARD 'BJB', avocat

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 14 Mai 2020 APPELANTE : SARL FERME DE [Localité 11] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Caroline BEAUD

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Olivier BEAUDIER

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 FÉVRIER 2020 La société Laboratoire science et nature (aussi dénommée Beauty

N° RG 23/01103 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R662 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 23/01103 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R662 NAC: 70C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL BEDRY- JULHE-BLANCHARD BJB à

Olivier BEAUDIER, Président M.

Bedry ; [J] soutient que la nature exacte des prétendues malfaçons ou non-façons sont imputées à [X] selon le procès-verbal ; que le procès-verbal de constat qui constitue un rapport technique permet

Représenté par Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant par la SELARL RIVIERE - BEAUGY (avocats au barreau de MOULINS) Mme Isabelle Y... épouse Z... ...

A fait valoir qu'il a travaillé comme employé dans le secteur de la coiffure, les bulletins de paie et les contrats d'embauche qu'il produit ne portent pas sur l'ensemble des années au titre desquelles