.., - B...

Hugh Ardoin, demeurant tous deux ..., III - Sur le pourvoi n° B 96-30.078 formé par Mme Rose-Marie Y... épouse A..., demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n° C 96-30.079 formé par la société Pygmalion

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [B] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme [B] et la condamne à

[B] Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

LE COMMERCE "INTERFRENCH A...", - B... C... D...

B..., que les attestations de MM.

B&L et la S.C.C.V. ANJOU II, aux droits de laquelle vient la S.C.C.V.

les pourvois formés par : - LA SOCIETE NOVAMARK, - LA SOCIETE MARQUES-RODHAIN-PORTE, - LA SOCIETE NOVAMARK TECHNOLOGIES, - LA SOCIETE NOVAPAT, - LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION, - B.

demander des informations et documents relatifs à la politique pratiquée au sein du groupe Rinol en matière de prix de transfert ; "alors que la procédure de perquisition prévue à l'article L. 16 B

demander des informations et documents relatifs à la politique pratiquée au sein du groupe Rinol en matière de prix de transfert ; "alors que la procédure de perquisition prévue à l'article L. 16 B

demander des informations et documents relatifs à la politique pratiquée au sein du groupe Rinol en matière de prix de transfert ; "alors que la procédure de perquisition prévue à l'article L. 16 B

demander des informations et documents relatifs à la politique pratiquée au sein du groupe Rinol en matière de prix de transfert ; "alors que la procédure de perquisition prévue à l'article L. 16 B

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de Me RICARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B.

.. n'était pas parmi eux ; "que, par ailleurs, Frédéric A... et le personnel de la discothèque se sont abstenus d'indiquer qu'une personne avait été blessée, alors que B... l'était de façon certaine

pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Christian B.

Emile, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 1986 qui, après avoir relaxé B... Marcel, B... André et X...

Fatima, épouse Y..., - B...