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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99325cdc6046d4770e7e1

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

41221068 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine BACHELERIE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99331cdc6046d4770e8ca

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

41222174 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine BACHELERIE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99348cdc6046d4770ead0

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

41222218 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine BACHELERIE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c993bccdc6046d4770f433

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

41224024 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine BACHELERIE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c995c6cdc6046d47711e58

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

4121345 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine BACHELERIE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c995ddcdc6046d47712032

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

41215183 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine BACHELERIE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99651cdc6046d47712963

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

41216176 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine BACHELERIE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c996ebcdc6046d477135c1

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

41221093 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine BACHELERIE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99709cdc6046d47713831

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

41223256 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine BACHELERIE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99720cdc6046d47713a1e

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

41223426 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine BACHELERIE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9972ccdc6046d47713af7

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

41223488 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine BACHELERIE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99738cdc6046d47713c22

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

41223491 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine BACHELERIE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9979dcdc6046d47714410

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

4128115 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine BACHELERIE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c997a8cdc6046d477144ea

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

4129317 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine BACHELERIE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2601498_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

, d’une part, de confirmer l’irrégularité, au regard des règles électorales encadrant la campagne pour les élections municipales du 15 mars 2026, de la lettre ouverte du maire de la commune de la Bachellerie

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

69dff686cdc6046d475fa8aa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CA CONSUMER FINANCE (anciennement dénommée SOFINCO) inscrite au RCS d’EVRY sous le n° 542 097 522 1 rue Victor Basch - CS 70001 91068 MASSY Représentée par Maître Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

69e1d3edcdc6046d4789f644

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

1] [Localité 1] non comparante ET : INTIMES : Monsieur [X] [D] né le 11 Janvier 1989 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par de Me Mégane BASSET

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d6d4abcdc6046d4792d2ba

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Gaëlle TAILLE, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège en audience publique, au palais de justice, assistée de Nathalie BASSET

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2405408_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Le Fiblec ; - les observations de Me Bachet, représentant M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

67819f626d34da2cbdce1249

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

FONCIERE DI 01/2003 C/ [M] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Janvier 2025 à Me Michel BARTHET Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE

Source officielle

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