Représenté par Maître Loise GUILLAUME-MATIME, (Toque 32) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH -Toque 32- INTIMÉE Madame S... Y... [...] [...] Représentée par Mme N... M...

Brigitte, épouse BARTHE, contre le jugement n 350 du tribunal de police de CHAMBERY, du 19 novembre 1996, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules

et une saisie de documents dans l'établissement principal de la SA Sider-Oxydro situé..., en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la SA Sider-Oxydro, des SARL Redec, L'iguane de Saint Barth

Défenderesse à la rectification d'erreur matérielle et appelante : Madame [P] [GP] épouse [OO] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Pascale EDWIGE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

SYLERO [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Sarah CHARBIT-SEBAG, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART S.A.S.

[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric CANDELON-BERRUETA de la SELARL CANDELON-BERRUETA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART S.A.S.

Les sociétés Beiersdorf, dans leurs dernières conclusions (14 juin 2023), demandent : - la déchéance des marques savon minute (à compter du 1er mai 2003) et bath minute (à compter du 10 juillet 2015)

04459 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVVK ORDONNANCE Rendue par Madame ANDREAU Patricia, 1ère Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de NÎMES, assistée de Madame BOUALAM Bartha

Groupe Jose Pirbakas Holding [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Sully Lacluse de la SELARL Lacluse & Cesar, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Défendeurs à l'incident et

BADINA de la SELARL CABINET BADINA ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen DEFENDEURS au retranchement : Monsieur [C] [R] [Adresse 1] [Localité 5] représenté et assisté par Me Céline BART

(Toque 101), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART AGS CGEA DE FORT DE FRANCE [...] [...]

{ font-size:5.33pt; font-style:italic; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2011)297 [1]     Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme Kmetty et Barta

{ font-size:5.33pt; font-style:italic; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2011)297 [1]     Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme Kmetty et Barta

Représenté par Me Christelle REYNO, (TOQUE 67) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Madame B... L... O... [...] [...]

[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Daniel WERTER, (toque 08) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Madame [N] [S] ÉPOUSE [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée

[U]-[C], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 12] Représentée par Me Eric POILLY substituant Me Fabien BARTHE de la SELARL CABINET

représentée ppar Me Deborah FELDMAN, avocat au barreau de LISIEUX, et assistée de Me Philippe DROUET, avocat au barreau de ROUEN DÉBATS : A l'audience publique du 21 octobre 2025, Mme BARTHE-NARI

barreau de CAEN assistée de Me Denis LAURENT, subsituté par Me LECORDIER, avocats au barreau de PARIS DÉBATS : A l'audience publique du 16 janvier 2025, sans opposition du ou des avocats, Mme BARTHE-NARI