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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213456_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Baron le 22 février 2022. Ainsi, le délai de recours contentieux ouvert a commencé à courir le 23 février 2022 pour s’achever le lundi 25 avril 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2003976_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme Baron.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469013.20230214
14 février 2023
14 février 2023
Baron ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2100755_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Mme Baron n'a pas consulté cette mesure d'instruction, aucun accusé de réception n'ayant été délivré par l'application informatique.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494577.20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du GFA des vignobles de la baronne A B n'est pas admis.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026024509
14 juin 2012
14 juin 2012
; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le maire de Saint-Quentin-de-Baron a délivré le 1er avril 2005 à la société ADT Promotion Gestion un permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304701_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
En troisième lieu, Mme Baron n'établit ni même n'allègue l'existence d'aucune atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale.
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2400853_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Mme Baron indique être en situation de surendettement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01681_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A Le Baron, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400244_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Baron n'a pas eu de contact physique violent avec son interlocuteur, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2102441_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Baron par décision du tribunal d'instance de Bressuire en date du 19 décembre 2013.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102084_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Baron n'a pas d'intérêt à agir contre la délibération attaquée ; - les moyens soulevés par M. Baron ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102085_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Baron n'a pas d'intérêt à agir contre la délibération attaquée ; - les moyens soulevés par M. Baron ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01063
13 novembre 2013
13 novembre 2013
domaine viticole situé dans les Landes, dénommé Domaine de Jouanda, lequel est géré par la Société civile du domaine de Jouanda qui commercialise un bas-armagnac sous la marque dénominative française « baron
Source officielle1ère Chambre
69f2e778cdc6046d470cbc16
29 avril 2026
29 avril 2026
Par jugement du 15 janvier 2018, le tribunal de grande instance de Bayonne a débouté Mme [U] de ses demandes et l'a condamnée à payer au syndicat des copropriétaires les charges de copropriété restant
Source officielle1ère chambre
69deb9e0cdc6046d47400d9f
13 avril 2026
13 avril 2026
- N° Portalis DBZ7-W-B7J-FZV4 minute n°26/174 du 13/04/2026 Grosse et expédition le : à SELARL AQUI’LEX JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE
Source officielleciv2
6137233ccd58014677407356
15 avril 1999
15 avril 1999
enfant mineur habitant avec eux ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 22 février 1994, dans la cour de l'école publique Le Prince bois, l'élève Nicolas Y..., alors âgé de 8 ans, en jouant au ballon
Source officielle2ème CH - Section 1
6a167dd7cdc6046d4710bb86
26 mai 2026
26 mai 2026
INTIMEE * * * Vu le jugement en date du 03 juillet 2025 opposant Mme [C] [B] à l'association Entente Stéphanoise, par le juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de Bayonne
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000030783701
21 juin 2013
21 juin 2013
Commune - Barjols - Barjols (Var). n° 2013-0006.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303815_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Mme Baron et M.
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