LE PREFET DE LA SOMME dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Stéphanie BARBOT, .présidente

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Madivial, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Barbot

né le 31 Décembre 1980 à KPALIME-TOGO- de nationalité Togolaise Vu l'appel formé le 13/ 01/ 2016 à 20 heures 23 par télécopie, par Me Caroline BARBOT-LAFITTE, avocat ; A l'audience publique du

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. [E], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

société civile immobilière (SCI) Emma B a été assujettie à la taxe sur les logements vacants au titre de l'année 2020 à raison de l'appartement dont elle est propriétaire, situé 37 avenue du Général Barbot

A B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Sancyr, de la SCP Spinosi, avocat de la société Banque BCP, et l'avis

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Pizzeria restaurant Carlino, de M.

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés Emballages diffusion, FHB, ès qualités, et [E] [J], ès

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Descas père et fils, de la SCP Waquet, Farge et Hazan

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société FC Nantes, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société

station debout prolongée ; - son préjudice esthétique se situe au degré 2,5 sur la même échelle et est constitué par plusieurs cicatrices : * sur la jambe droite : une cicatrice de 4 cm sur 7 mm barrant

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie Barbot

A C représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 2 juillet 2022 par lequel le

A..., représenté par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 mars 2023 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 20 mai 2021 et du 2 août 2021 de la préfète du Tarn ; 3°) d’enjoindre

D A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle