Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M. Michel PASTURAL, Juges. Prononcée à l'audience publique du 21 Octobre 2025 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M.

Emmanuel BARATTE, Président, M. Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Emmanuel BARATTE, Président, M. Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Emmanuel BARATTE, Président, M. Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M. Michel PASTURAL, Juges. Prononcée à l'audience publique du 21 Octobre 2025 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M.

Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M. Michel PASTURAL, Juges. Prononcée à l'audience publique du 21 Octobre 2025 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M.

Emmanuel BARATTE, Président, M. Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [G] Pourvoi n° : C 23-13.388 Demandeur(s) : la société Baraka Avocat(s) : la SCP Duhamel Défendeur(s) : la société Majelli

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [G] Pourvoi n° : W 23-13.382 Demandeur(s) : la société Baraka Avocat(s) : la SCP Duhamel Défendeur(s) : la société Majelli

inaugural, l'accès lui en ayant été interdit par des bâtiments et divers obstacles délibérément disposés en travers du chenal ; que les autorités responsables ayant renoncé à briser par la force ce barrage

DANS LE PROCES CRIMINEL, ONT ETE ENTENDUS DANS L'INSTANCE SUR INTERETS CIVILS, SUR LES CONCLUSIONS DE LA SOCIETE "LA BARAKA", PARTIE CIVILE ; QU'AINSI, X...

X..., aux droits duquel se trouve la société SMC Barrat, et M.

Georges A..., l'arrêté du préfet de la HauteLoire en date du 16 mars 1989 déclarant cessibles les terrains nécessaires à l'aménagement du barrage de Serre de la Fare ; 2°) de rejeter la demande présentée

M'Barek, demeurant ... de Saint-Agathe à Nice (Alpes-Maritimes), 28/ la compagnieénéral accident, venant aux droits de la compagnie Les Sept provinces, dont le siège est ... (9ème), en cassation d'un

cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1989 par la cour d'appel de Toulouse (Chambre des expropriations), au profit de l'Entente interdépartementale pour l'étude, la construction et l'exploitation d'un barrage

D] [R] [Adresse 1] [Localité 16] représentée par Me Florence ROSANO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0390 Madame [M] [U] épouse [C] [Adresse 6] [Localité 21] représentée par Me Pierre-Alain BARAT

demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'État à lui verser la somme de 311 484,15 euros, en réparation des pertes d'exploitation subies entre novembre et décembre 2018 du fait des barrages

X... a été engagé le 1er août 2005 en qualité de directeur technique par la société Barat étiquettes venant aux droits de la société Imprimerie Barat.